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Semaine 2013/14

Publié le 5 avril 2013

Questions au gouvernement

Jacqueline FRAYSSE : Sécurisation de l’emploi

RTF - 38.4 ko
J Fraysse

Nicolas SANSU : Nécessité du changement de cap

RTF - 39.2 ko
N Sansu

Textes en séance

Pt élection des conseillers départementaux, municipaux… - 2ème lect

Marc DOLEZ : explication de vote

RTF - 37 ko
M Dolez

Votes solennels

RTF - 365.2 ko
Vote Solennel
RTF - 373.6 ko
Vote Solennel

Pt Sécurisation de l’emploi

Jacqueline FRAYSSE : motion de rejet préalable

RTF - 60.5 ko
J Fraysse

André CHASSAGNE : discussion générale

RTF - 51.8 ko
A Chassaigne

Communiqués

Sécurisation de l’emploi et Cahuzac

RTF - 454.8 ko
A. Chassaigne

Evasion fiscale

RTF - 455.5 ko
A Chassaigne

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