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Semaine 2013/15

Publié le 12 avril 2013

Question au gouvernement

Alain BOCQUET : Evasion fiscale et paradis fiscaux

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A. Bocquet

Textes en séance

Pt Sécurisation de l’emploi - André CHASSAIGNE : explication de vote Vote solennel

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A. Chassaigne
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Vote solennel

Pt élection des conseillers départementaux, municipaux… - Nlle lect Marc DOLEZ : discussion générale & explication de vote - Vote solennel

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M. Dolez
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M. Dolez
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Vote Solennel

Pt Sénat infrastructures et services de transport - André CHASSAIGNE : discussion générale

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A. Chassaigne

Pn information voyageurs compagnies aériennes – 2ème lect - André CHASSAIGNE : discussion générale

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A Chassaigne

Pt Sénat Modernisation du régime des sections de commune - André CHASSAIGNE : discussion générale

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A. Chassaigne

Communiqués

Le vote sur l’ANI : plus d’abstention que de « pour »

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ANI

L’ANI autorise des plans sociaux express !

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ANI

La taxation des CDD n’est pas inscrite dans la loi sur l’emploi !

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Taxation CDD

Les député-e-s du Front de gauche obtiennent une amélioration sur le temps partiel !

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Temps partiel

L’affaire Cahuzac ne doit pas faire oublier l’ANI, une des pires régression de notre histoire sociale !

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Affaire Cahuzac

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