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Situation malienne et pacte de stabilité

Semaine 2013/17

Publié le 26 avril 2013

Déclaration du gouvernement Mali

Jean-Jacques CANDELIER : discussion générale

RTF - 51.3 ko
JJ Candelier

François ASENSI : explication de vote

RTF - 38.1 ko
F Asansi

Vote solennel

RTF - 231 ko
Vote Solennel

Déclaration du gouvernement sur le programme de stabilité de la France

Nicolas SANSU : discussion générale et explication de vote

RTF - 43.7 ko
N Sansu
RTF - 37.4 ko
N Sansu

Vote solennel

RTF - 374.4 ko
Vote Solennel

Textes en séance

Pt ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Marie-George BUFFET : explication de vote

RTF - 38.4 ko
MG Buffet

Vote solennel

RTF - 430.6 ko
Vote Solennel

CE fonctionnement de l’action du gouvernement et des services de l’Etat…. - Nicolas SANSU : explication de vote

RTF - 38.3 ko
N Sansu

Question au ministre des Affaires sociales - Jacqueline FRAYSSE : situation de l’hôpital

RTF - 36.7 ko
J Fraysse

Pt Sécurisation de l’emploi – CMP - Jacqueline FRAYSSE : discussion générale & Marc Dolez explication de vote

RTF - 43.9 ko
J Fraysse
RTF - 43.9 ko
J Fraysse

Vote solennel

RTF - 197.5 ko
Vote Solennel

Pt infrastructures et services de transports - Patrice CARVALHO : discussion générale

RTF - 44.7 ko
P Carvalho

Séance d’initiative parlementaire – UMP

· Pt org et Pt portant application de l’Art 11 de la Constitution - Marc DOLEZ : discussion générale

RTF - 38.5 ko
M Dolez

· Pn renforcement des droits des patients en fin de vie - Jacqueline FRAYSSE : discussion générale

RTF - 42.7 ko
J Fraysse

M Dolez

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