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Semaine 2013/22

Publié le 2 juin 2013

Questions au gouvernement

André CHASSAIGNE : Conseil national de la résistance

RTF - 40.4 ko
A Chassaigne

Jacqueline FRAYSSE : Quartier d’affaire de la Défense

RTF - 37.4 ko
J. Fraysse

Textes en séance

Pt enseignement supérieur et recherche - Marie-George BUFFET : explication de vote - Vote solennel

RTF - 38.3 ko
MG Buffet
RTF - 351.9 ko
Vote Solennel

Pt const Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Marc DOLEZ : discussion générale

RTF - 42.8 ko
M Dolez

Déclaration du gouvernement sur la livre blanc de la Défense - Jean-Jacques CANDELIER : discussion générale & questions

RTF - 36.8 ko
JJ Candelier
RTF - 37 ko
JJ Candelier
RTF - 36.8 ko
JJ Candelier

Pt attributions garde des sceaux et ministère public en matière de politique pénale et d’action publique - Marc DOLEZ : discussion générale

Débat sur la sûreté nucléaire - André CHASSAIGNE : question

RTF - 38.1 ko
A Chassaigne

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