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Semaine 2013/23

Publié le 6 juin 2013

Question au gouvernement

François ASENSI : accord libre-échange transatlantique

RTF - 37.4 ko
F Asensi

Textes en séance

Pt Refondation de l’école de la République – 2ème lect - Marie-George BUFFET : discussion générale & explication de vote - Vote solennel

RTF - 42.7 ko
MG Buffet

Pt Cons Réforme du Conseil national de la magistrature - Marc DOLEZ : explication de vote - Vote solennel

RTF - 35.4 ko
M Dolez
RTF - 361.2 ko
Vote Solennel

Pt politique pénale - Marc DOLEZ : discussion générale & explication de vote - Vote solennel

RTF - 49.3 ko
M Dolez
RTF - 35.2 ko
M Dolez
RTF - 329.2 ko
Vote Solennel

Pn R fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable - Patrice CARVALHO : discussion générale

RTF - 47.9 ko
P Carvalho

Pn R recrutement à la tête des grandes institutions culturelles - Marie-George BUFFET : discussion générale

RTF - 41.4 ko
MG Buffet
RTF - 38.7 ko
MG Buffet
RTF - 334.1 ko
Vote Solennel

Pt séparation et régulation des activités bancaires – 2ème lect - Nicolas SANSU : discussion générale

RTF - 45 ko
N Sansu

Communiqué de Presse

Neutralité religieuse

PDF - 331.1 ko
Communiqué

Décès de Clément

PDF - 212.4 ko
Communiqué

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