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Semaine 2013/27

Publié le 4 juillet 2013

Question au gouvernement

François ASENSI : Espionnage Etats-Unis

RTF - 37.7 ko
F Asensi

Textes en séance

Pt adaptation droit de l’UE développement durable – CMP - Patrice CARVALHO : discussion générale

RTF - 38.1 ko
P Carvalho

Pt règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 - Gaby CHARROUX : discussion générale

RTF - 42.3 ko
G Charroux

Débat d’orientation des finances publiques - Patrice CARVALHO : discussion générale

RTF - 43.9 ko
P Carvalho

Pt Consommation - Vote solennel

RTF - 376.6 ko
Vote Solennel

Pt org. et Pt Interdiction cumul des mandats - Marc DOLEZ : discussion générale commune

RTF - 44 ko
M Dolez

Communiqués de Presse

Groupe d’étude « Sahara occidental »

RTF - 441.5 ko
Communiqué

La France doit remettre en cause les négociations avec les Etats-Unis

Word - 67 ko
Communiqué

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