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Semaine 2013/28

Publié le 11 juillet 2013

Question au gouvernement

Patrice CARVALHO : Réforme des retraites

RTF - 37.9 ko
P Carvalho

Textes en séance

Pt org. et Pt Interdiction cumul des mandats - Marc DOLEZ : explication de vote commune - Deux votes solennels

RTF - 36.5 ko
M Dolez
RTF - 419.2 ko
Vote Solennel
RTF - 434.2 ko
Vote solennel

Pt enseignement supérieur – CMP - Marie-George BUFFET : discussion générale

RTF - 42.7 ko
MG Buffet

Pt qualité de pupille de l’Etat - Jean-Jacques CANDELIER : discussion générale

RTF - 37.3 ko
JJ Candelier

Pn Sénat instauration du 27 mai comme journée de la Résistance - Jean-Jacques CANDELIER : discussion générale - Scrutin public

RTF - 37.3 ko
JJ Candelier
RTF - 73.6 ko
Vote solennel

Pt attributions garde des sceaux et ministère public en matière de politique pénale et d’action publique – 2ème lect - Marc DOLEZ : discussion générale

RTF - 38.3 ko
M Dolez

Communiqués de Presse

Classement des 500 Français les plus riches

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Communiqué de presse

Parti Communiste Français
Fédération du Nord

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Tél : 03.20.63.08.08