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Semaine 2013/38

Publié le 23 septembre 2013

Textes en séance

Pt simplification des relations entre l’administration et les citoyens - Marc DOLEZ : discussion générale

RTF - 41 ko
M. Dolez

Pt accès au logement et urbanisme rénové - André CHASSAIGNE : explication de vote

RTF - 40.8 ko
A. Chassaigne

Vote solennel

RTF - 367.3 ko
Vote Solennel

Pt et Pt org transparence de la vie publique – Lect déf - Marc DOLEZ : explication de vote

RTF - 35.3 ko
M. Dolez

Votes solennels Pt et Pt org

RTF - 425.2 ko
Vote Solennel
RTF - 391.5 ko
Vote Solennel

Pt et Pt org lutte contre la fraude fiscale – Nlle lect - Nicolas SANSU : discussion générale

RTF - 47.6 ko
N. Sansu

Pn visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel - Patrice CARVALHO : discussion générale

RTF - 55.8 ko
P. Carvalho

Pn soins sans consentement psychiatrie – CMP - Jacqueline FRAYSSE : discussion générale

RTF - 49.5 ko
J. Fraysse

Pn Conseil nl chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Marc DOLEZ : discussion générale

RTF - 42.3 ko
M. Dolez

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