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Semaine 2013/43

Publié le 25 octobre 2013

Question d’actualité

Alain BOCQUET : Chypre

RTF - 38.7 ko
A Bocquet

Textes en séance

Pt Loi de finances pour 2014 – 1ère partie - Nicolas SANSU : explication de vote

  • Vote solennel
    RTF - 40.9 ko
    N Sansu
    RTF - 402.2 ko
    Vote solennel

Pt Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 - Jacqueline FRAYSSE : discussion générale

RTF - 54.1 ko
J Fraysse

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