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Semaine 2013/44

Publié le 31 octobre 2013

Question d’actualité

François ASENSI : Découpage électoral

RTF - 40.7 ko
F Asensi

Textes en séance

Pt loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 - Jacqueline FRAYSSE : explication de vote - Vote solennel

RTF - 42.6 ko
J Fraysse
RTF - 393.4 ko
Vote Solennel

Débat enjeux budgétaires européens - Alain BOCQUET : discussion générale

RTF - 38.5 ko
A Bocquet

Gaby CHARROUX : Fonds d’aide aux plus démunis

RTF - 45.1 ko
G Charroux

Europe sociale et politique d’investissement

RTF - 40.6 ko
G Charroux

Pt Loi de finances pour 2014 – 2ème partie - Mission Défense Jean-Jacques CANDELIER : discussion générale

RTF - 45.2 ko
JJ Candelier

Pt et Pt org lutte contre la fraude fiscale – Lect déf - Jean-Jacques CANDELIER : discussion générale

RTF - 43.5 ko
JJ Candelier

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