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Semaine 2013/45 & 46

Publié le 15 novembre 2013

Questions d’actualité

Jacqueline FRAYSSE : Péréquation en Ile-de-France

RTF - 38.9 ko
J Fraysse

Marc DOLEZ : Politique du gouvernement

RTF - 39.7 ko
M Dolez

Textes en séance

Pt et Pt org lutte contre la fraude fiscale – Lect déf - Gaby CHARROUX : explication de vote

RTF - 37.5 ko
G Charroux

2 Votes solennels

RTF - 372.2 ko
Vote Solennel
RTF - 375 ko
Vote Solennel

Pt Loi de finances pour 2014 – 2ème partie - Mission budgétaire : Anciens combattants - Jean-Jacques CANDELIER : explication de vote

RTF - 45.9 ko
JJ Candelier

Débat sur les investissements d’avenir - Patrice CARVALHO

RTF - 36.2 ko
P Carvalho

Mission budgétaire : Enseignement scolaire Marie-George BUFFET : explication de vote

RTF - 39.8 ko
MG Buffet

Patrice CARVALHO : Auxiliaire de vie scolaire (question)

RTF - 38.2 ko
P Carvalho

Mission budgétaire : Sport, jeunesse et vie associative - Marie-George BUFFET : rapporteure pour avis

RTF - 45.5 ko
MG Buffet

Mission budgétaire : Justice - Marc DOLEZ : explication de vote

RTF - 37 ko
M Dolez

Mission budgétaire : Action extérieure de l’Etat - François ASENSI : explication de vote

RTF - 45.4 ko
F Asensi

Mission budgétaire : Aide publique au développement - André CHASSAIGNE : explication de vote

RTF - 42.7 ko
A Chassaigne

Mission budgétaire : Relations avec les collectivités territoriales - Marc DOLEZ : explication de vote

RTF - 38.7 ko
M Dolez

Mission budgétaire : Solidarité, insertion et égalité des chances - Nicolas SANSU : rapporteur pour avis

RTF - 40.5 ko
N Sansu

Jacqueline FRAYSSE : explication de vote

RTF - 39.4 ko
J Fraysse

Mission budgétaire : Travail et emploi - Jacqueline FRAYSSE : explication de vote

RTF - 43.1 ko
J Fraysse

Mission budgétaire : Sécurités, contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Jean-Jacques CANDELIER : explication de vote

RTF - 43.3 ko
JJ Candelier

Mission budgétaire : Immigration, asile et intégration - Jean-Jacques CANDELIER : explication de vote

RTF - 40.5 ko
JJ Candelier

Mission budgétaire : Ecologie - Patrice CARVALHO : explication de vote

RTF - 42 ko
P Carvalho

Mission budgétaire : Culture - Marie-George BUFFET : explication de vote

RTF - 39.9 ko
MG Buffet

Marie-George BUFFET : avenir des DRAC (question)

RTF - 37.8 ko
MG Buffet

Mission budgétaire : Medias - Marie-George BUFFET : explication de vote

RTF - 40.9 ko
MG Buffet

Mission budgétaire : Economie, accords monétaires internationaux - Gaby CHARROUX : explication de vote

RTF - 39 ko
G Charroux

Mission budgétaire : Agriculture, forêt et affaires rurales - André CHASSAIGNE : rapporteur

RTF - 42.7 ko
A Chasaigne

André CHASSAIGNE : enveloppe et modalité pour 2014 des PMBE (question)

RTF - 39.1 ko
A Chassaigne
RTF - 41.8 ko
A Chassaigne

Mission budgétaire : Conseil et contrôle de l’Etat - Gaby CHARROUX : explication de vote

RTF - 43.6 ko
G Charroux

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