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Semaine 2013/49

Publié le 6 décembre 2013

Questions d’actualité

Gaby CHARROUX : L’avenir de l’entreprise Kem One

RTF - 39.6 ko
G Charroux

Jean-Jacques CANDELIER : Fiscalité des collectivités territoriales

RTF - 39.7 ko
JJ Candelier

Textes en séance

Débat sur la Pl de directive détachement des travailleurs - André CHASSAIGNE

RTF - 53.3 ko
A Chassaigne

Pt Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 – Lect déf - André CHASSAIGNE : discussion générale

RTF - 47.1 ko
A Chassaigne

Jean-Jacques CANDELIER : explication de vote - Vote solennel

RTF - 39.8 ko
JJ Candelier
RTF - 401.5 ko
Vote Solennel

Pt Loi de programmation militaire 2014-2019 - Jean-Jacques CANDELIER : explication de vote - Vote solennel

RTF - 40.8 ko
JJ Candelier
RTF - 378.1 ko
Vote Solennel

Pt Loi de finances rectificative pour 2013 - Nicolas SANSU : discussion générale

RTF - 48.1 ko
N Sansu

Pt renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel - Marie-George BUFFET : discussion générale & explication de vote - Vote solennel

RTF - 52.1 ko
MG Buffet
RTF - 37.9 ko
MG Buffet
RTF - 402.1 ko
Vote Solennel

Séance d’initiative parlementaire – Groupe UMP

libre choix des maires sur rythmes scolaires dans l’enseignement du 1er degré Marie-George BUFFET : discussion générale

RTF - 45.6 ko
MG Buffet

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