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Semaine 2014/05

Publié le 31 janvier 2014

Questions au gouvernement

Jean-Jacques CANDELIER : Boycott des produits en provenance des colonies israéliennes

Alain BOCQUET : évasion fiscale

Textes en séance

Pt Egalité entre les femmes et les hommes - Marie-George BUFFET : Vote solennel

PnC ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Marc DOLEZ : explication de vote

Vote solennel

Questions au ministre de l’éducation nationale - Marie-George BUFFET : Education prioritaire en Seine-Saint-Denis & L’enseignement professionnel

Débat sur l’évaluation de la loi sur la sécurisation de l’emploi - André CHASSAIGNE : Présentation

3 intervenants :

M. Pascal Lokiec, professeur de droit social à l’Université de Paris Ouest Nanterre.

M. Hervé Tourniquet, avocat au barreau des Hauts-de-Seine et chargé d’enseignement à l’Université de Paris I.

M. Christian Granday, délégué syndical central CGT air liquide.

Questions-Réponses et intervention du Ministre

Marc DOLEZ : Rétention d’étrangers mineurs & Conséquences de la révision des politiques publiques

Débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle - Marc DOLEZ

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