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Semaine 2014/06

Publié le 7 février 2014

Questions au gouvernement

Marc DOLEZ : Politique de l’emploi

François ASENSI : Création du Grand Paris Aménagement

Textes en séance

Pn harmonisation des taux de TVA applicables à la presse en ligne Marie-George BUFFET : discussion générale

Pn renforcement de la lutte contre la contrefaçon Marc DOLEZ : discussion générale

Pt formation professionnelle Jacqueline FRAYSSE : discussion générale

André CHASSAIGNE : discussion générale


Questions au gouvernement

Marc DOLEZ : Politique de l’emploi

François ASENSI : Création du Grand Paris Aménagement

Textes en séance

Pn harmonisation des taux de TVA applicables à la presse en ligne Marie-George BUFFET : discussion générale

Pn renforcement de la lutte contre la contrefaçon Marc DOLEZ : discussion générale

Pt formation professionnelle Jacqueline FRAYSSE : discussion générale

André CHASSAIGNE : discussion générale

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