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Semaine 2014/16

Publié le 17 avril 2014

Questions au gouvernement

Nicolas SANSU : Réforme des collectivités territoriales

Jacqueline FRAYSSE : Traité transatlantique

Texte en séance

Pn interdiction culture OGM / MON 810 - Patrice CARVALHO : discussion générale

Pt Sénat modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. - Marc DOLEZ : discussion générale

COMMUNIQUE

Les Français les plus modestes sont les premières victimes des annonces gouvernementales

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