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Semaine 2014/20

Publié le 16 mai 2014

Question au gouvernement

Gaby CHARROUX : Politique industrielle

Textes en séance

Pt Sénat Economie sociale et solidaire André CHASSAIGNE : discussion générale

Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales - CMP Marc DOLEZ : discussion générale

Communiqué

Traité transatlantique : le renoncement des socialistes


Question au gouvernement

Gaby CHARROUX : Politique industrielle

Textes en séance

Pt Sénat Economie sociale et solidaire André CHASSAIGNE : discussion générale

Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales - CMP Marc DOLEZ : discussion générale

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Traité transatlantique : le renoncement des socialistes

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