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Semaine 40

Publié le 1er octobre 2009

Textes en séance extraordinaire

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P. Braouzec

Patrick Braouezec : Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Word - 44.5 ko
J. Desallangre

Jacques Desallangre : Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées

Word - 37.5 ko
J. Desallangre

Jacques Desallangre : Vote électronique lors des élections des conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel

Communiqués

Word - 21 ko
Le Bureau

"Lever la Ségrégation qui frappe le groupe GDR"

Word - 20.5 ko
R. Muzeau

"France Télécom : la démission s’impose"

Word - 20.5 ko
R. Muzeau

"EDF : un scénario aussi grotesque qu’inquiétant"

Partenaires

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