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Semaine 2013/12

Publié le 22 mars 2013

Question au gouvernement

Jean-Jacques CANDELIER : Fourniture d’armes aux rebelles syriens

RTF - 37.4 ko
J.J. Candelier

Motion de censure : André CHASSAIGNE

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A. Chassaigne

Scrutin

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Vote solennel

Textes en séance

Pt Refondation de l’école de la République - Marie-George BUFFET : explication de vote - Vote solennel

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M.G. Buffet
RTF - 385 ko
Vote Solennel

Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes - Marc DOLEZ : préconisations de la Cour des comptes en matière d’assurance chômage

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M. Dolez

Débat sur la surpopulation carcérale - Marc DOLEZ

RTF - 43.4 ko
M. Dolez

Questions à la ministre chargée de la politique du logement - André CHASSAIGNE : 4 questions

· TVA

· Expulsion et moratoire

· Propositions issues des assises du logement

· Acte III et transfert de la compétence logement à l’intercommunalité

RTF - 38.1 ko
A. Chassaigne
RTF - 38.1 ko
A. Chassaigne
RTF - 36.1 ko
A. Chassaigne
RTF - 40.2 ko
A. Chassaigne

Débat sur la traçabilité alimentaire - Jacqueline FRAYSSE

RTF - 43.1 ko
J. Fraysse

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