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Semaine 47

Publié le 21 novembre 2009

Questions au gouvernement

Word - 27.5 ko
A. Chassaigne

mardi 17 novembre 2009 : André Chassaigne

Word - 26.5 ko
M.G. Buffet

mercredi 18 novembre 2009 : Marie-George Buffet

Textes en séance

Word - 28 ko
J.P. Brard

Pt loi de finances pour 2010 Jean-Pierre Brard : explication de vote

Word - 65 ko
Vote solennel

vote solennel

Word - 58.5 ko
M. Vaxes

Pt Récidive criminelle Michel Vaxes : discussion générale

Séance d’initiative parlementaire - Groupe SRC

Word - 33.5 ko
J. Dessallangre

Pion droit de finir sa vie dans la dignité Jacques Desallangre : discussion générale

Word - 28 ko
M. Vaxes

Michel Vaxes : discussion générale

Communiqués

Word - 21.5 ko

"Récidive : la politique de l’épouvantail contre celle des moyens"

Word - 20 ko
Taxe Professionnelle

"Taxe professionnelle : le déserteur et son commando"

Partenaires

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