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Semaine 50

Publié le 11 décembre 2009

Question au gouvernement mardi 8 décembre 2009 : Pierre Gosnat

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P. Gosnat

Séance d’initiative parlementaire - Groupe GDR

- Mesures urgentes pour le logement Pierre Gosnat : explication de vote - Vote solennel

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P. Gosnat
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Vote solennel

- Planification écologique Martine Billard : explication de vote - Vote solennel

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M. Billard
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Vote Solennel

- Création d’un service public bancaire et financier... Jean-Jacques Candelier : explication de vote - Vote solennel

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J.J. Candelier
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Vote solennel

- Droit au revenu des agriculteurs André Chassaigne : explication de vote - Vote solennel

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A. Chassaigne
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Vote Solennel

Débats - Déclaration

Débat sur l’identité nationale François Asensi : discussion générale

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F. Asensi

Débat sur les services départementaux d’incendie et de secours

financement des SDIS -Pilotage des SDIS Jean-Jacques Candelier :

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J.J. Candelier
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J.J. Candelier

Le volontariat - La question sociale dans les SDIS Michel Vaxès :

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M. Vaxes

Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration François Asensi

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F. Asensi

Texte en séance

Loi de finances rectificative pour 2009 Jean-Claude Sandrier : discussion générale

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J.C. Sandrier

Communiqué "Le privé promu législateur ?"

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Simplification du droit

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