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Semaine 20

Publié le 6 juin 2010

Questions au gouvernement

mardi 18 mai : Jean-Claude Sandrier & André Gerin

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J.C Sandrier
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A. Gerin

mercredi 19 mai : André Chassaigne

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A. Chassaigne

Débats

Application de la loi relative à la modernisation de l’économie- André Chassaigne - Pierre Gosnat

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A. Chassaigne
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P. Gosnat

Politique de la ville - Marie-Hélène Amiable - François Asensi

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M.H. Amiable
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F. Asensi

Evolution de la politique immobilière de l’Etat - Jean-Pierre Brard

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J.P. Brard

Textes en séance

Application de l’art 65 de la Constitution - 2ème lecture - Daniel Paul : discussion générale

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D. Paul

Application de l’art. 13 de la Constitution - Nlle lecture - Pierre Gosnat : discussion générale

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P. Gosnat

Séance d’initiative parlementaire - Groupe SRC

Parité élections législatives - Jacqueline Fraysse : discussion générale

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J.F. Fraysse

Communiqué

"Vont-ils osée le scénario de l’infâme ?"

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Communiqué

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