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Semaine 41

Publié le 18 octobre 2010

Question au gouvernement

Jean-Claude Sandrier : mardi 12 octobre 2010 Signez la pétition de soutien à la proposition de loi sur les retraites

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J.C. Sandrier

Textes en séance

Pt Régulation bancaire et financière - 2ème lect - Jean-Pierre Brard : motion de renvoi en commission - discussion générale

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J.P. brard
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J.P. Brard

Pt Immigration, intégration et nationalité - Patrick Braouezec : explication de vote - Vote solennel

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P. Braouzec
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Votre solennel

Pt Gestion de la dette sociale - Roland Muzeau : motion de renvoi en commission

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R. Muzeau

Pt Réforme de la représentation devant les cours d’appel - 2ème lect - Marc Dolez : discussion générale

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M. Dolez

Séance d’initiative parlementaire - Groupe SRC - Pn pour une république décente - Marc Dolez : discussion générale

Pion pour renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique Marc Dolez : discussion générale

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M. Dolez

Communiqués

Monsieur Sarkozy doit descendre du perchoir !

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Communiqué

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