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Semaine 27

Publié le 8 juillet 2011

Question au gouvernement

Patrick Braouezec : Flottille de la paix

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P. Braouzec

Textes en séance

Organisation de la médecine du travail - vote solennel

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Vote Solennel

Pt Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles - Jean-Pierre Brard : discussion générale

RTF - 45.2 ko
J.P. Brard

Loi de finances rectificatives pour 2011 CMP - Roland Muzeau : discussion générale

RTF - 39.9 ko
R. Muzeau

Régulation du système de distribution de la presse - Marie-George Buffet : discussion générale

RTF - 44.3 ko
M.G. Buffet

Patrimoine monumental de l’Etat - Marie-George Buffet : discussion générale

RTF - 42.3 ko
M.G. Buffet

Nombre de conseillers territoriaux - Pierre Gosnat : discussion générale

RTF - 41.7 ko
P. Gosnat

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - CMP - Michel Vaxès : discussion générale

Libéralisation des ventes volontaire de meubles aux enchères publiques - CMP Pierre Gosnat : discussion générale

RTF - 40.3 ko
P. Gosnat

Modification certaines dispositions de la loi portant réforme de l’hôpital - CMP Jacqueline Fraysse : discussion générale

RTF - 41.7 ko
J. Fraysse

Protection de l’identité - Jean-Paul Lecoq : discussion générale

RTF - 43.1 ko
J.P. .Lecoq

Communiqués

Distribution de la presse

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La presse

Formation des enseignants

RTF - 754.8 ko
Enseignants

Partenaires

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