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Semaine 48

Publié le 3 décembre 2011

Question au gouvernement

Patrick BRAOUEZEC : politique économique

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Patrick Braouezec

Textes en séance

Certificat d’obtentions végétale - Jean-Pierre BRARD : discussion générale

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Jean Pierre Brard

Rémunération pour copie privée - Marie-Hélène AMIABLE : explication de vote Vote solennel

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Marie Hélène Amiable
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Vote Solennel

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 - Roland MUZEAU : discussion générale

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Roland Muzeau

Loi de finances rectificative pour 2011 Jean-Pierre BRARD : motion de renvoi en commission - Jean-Claude SANDRIER : discussion générale

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Jean Pierre Brard
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Jean Claude Sandrier

Séance d’initiative parlementaire - Groupe GDR

Fonds européen de développement social, solidaire et écologique - Jean-Pierre BRARD rapporteur de la commission des finances - Jean-Claude SANDRIER : discussion générale

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Jean Pierre Briard
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Jean Claude Sandrier

Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine Pierre GOSNAT rapporteur de la Commission des Affaires économiques

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Pierre Gosnat

Marie-Hélène AMIABLE : discussion générale

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Marie Hélène Amiable

Encadrement des prix des produits alimentaires - André CHASSAIGNE rapporteur de la Commission des Affaires économiques

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André Chassaigne

Marie-George BUFFET : discussion générale

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Marie Geoge Buffet

Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap - André CHASSAIGNE & Jacqueline FRAYSSE : discussion générale

RTF - 43.9 ko
André Chassaigne
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Jacqueline Fraysse

Communiqués

Accord PS EEVL

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Communiqué

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