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Semaine 2013/25

Publié le 24 juin 2013

Question au gouvernement

Marie-George BUFFET : Réforme des retraites

RTF - 37.9 ko
MG Buffet

Textes en séance

Pt org et Pt transparence de la vie publique - Marc DOLEZ : discussion générale commune

RTF - 41.5 ko
M Dolez

Pt habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction – 2ème lect - André CHASSAIGNE : discussion générale

RTF - 46.2 ko
A Chassaigne

Pn déblocage exceptionnel de la participation et intéressement – 2ème lect - André CHASSAIGNE : discussion générale

RTF - 43.1 ko
A Chassaigne

Pt Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance & Pt org Procureur de la République financier - Nicolas SANSU : discussion générale commune

RTF - 47.5 ko
N. Sansu

Pt représentation des Français établis hors de France – Nlle lect - Nicolas SANSU : discussion générale

RTF - 43.7 ko
N Sansu

Communiqué de Presse

Fraude fiscale

RTF - 441 ko
Communiqué

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