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Questions au gouvernement Jean-Jacques...

Publié le 27 février 2014

Questions au gouvernement

Jean-Jacques CANDELIER : Fiscalité des collectivités locales

Alain BOCQUET : Secteur ferroviaire

Textes en séance
Pt Géolocalisation - CMP
Marc DOLEZ : discussion générale

Pn reconquérir l’économie réelle – Lect déf
Marc DOLEZ : discussion générale

Pn responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
Patrice CARVALHO : explication de vote Vote solennel

Questions àla ministre de la Justice

Marc DOLEZ :
ü question 1 - Moyens alloués àla justice
ü question 2 : Refonte de l’ordonnance de 1945

Questions àla ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

Jean-Jacques CANDELIER :
ü question 1 – Crédit bancaire pour les TPE et PME
ü question 2 - Application de la loi Consommation

Pt formation professionnelle – CMP
Jacqueline FRAYSSE : discussion générale

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