Situation des Salariés de Renault Douai

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Jean jacques Candelier interroge le Ministre

Publié le 6 mai 2009

M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, sur la situation des salariés de Renault Douai.

Le Direction Générale du site pratique l’avance de jours de congés non acquis sur plusieurs années, alors que l’article L 3122-2 du code du travail stipule qu’un accord collectif ne peut pas définir les modalités d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année. D’ailleurs, un accord d’entreprise ne peut déroger à la loi qu’à condition d’être plus favorable aux salariés, ce qui n’est pas le cas ici.

Les compteurs capital temps devraient donc, légalement, être remis à zéro à chaque fin d’année. Cela est urgent, car des salariés du site doivent, pour un grand nombre d’entre eux, plus de 250 heures de travail à la direction, soit 35,51 jours et près de 2 mois de congés. Les bornes de la flexibilité sont dépassées.

Mais si des responsables syndicaux ont saisi l’inspecteur du travail pour faire appliquer la loi et faire annuler les dettes de jours accumulées depuis des années, ils n’ont reçu aucune réponse à ce jour. Cela lui semble anormal, c’est pourquoi M. le député demande à M. le ministre de bien vouloir procéder aux diligences appropriées pour faire respecter la loi.


Monsieur le Ministre,

Je voudrais attirer votre attention sur la situation des salariés de Renault Douai.

Le Direction Générale du site pratique l’avance de jours de congés non acquis sur plusieurs années, alors que l’article L 3122-2 du code du travail stipule qu’un accord collectif ne peut pas définir les modalités d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année. Les compteurs capital temps devraient donc être remis à zéro à chaque fin d’année, ce qui n’est pas le cas.

En conséquence, des salariés du site doivent, pour un grand nombre d’entre eux, plus de 250 heures de travail à la direction, soit 35,51 jours et près de 2 mois de congés. Vous savez comme moi qu’un accord d’entreprise ne peut déroger à la loi qu’à condition qu’il soit plus favorable aux salariés, ce qui n’est pas le cas ici. La Direction Générale du site a d’ailleurs reconnu avoir largement dépassé les limites de la flexibilité sur l’usine de Douai.

Des responsables syndicaux ont saisi l’inspecteur du travail pour faire appliquer la loi et faire annuler les dettes de jours accumulées depuis des années, mais ils n’ont reçu aucune réponse. Cela me semble anormal, c’est pourquoi je vous demande de bien vouloir procéder aux diligences appropriées.

Enfin, je vous informe avoir déposé une proposition de loi pour que les périodes de chômage partiel soient assimilées à des périodes de travail effectif, afin de ne pas amputer les droits aux congés des travailleurs. De même, c’est à l’initiative des Députés communistes qu’un dispositif visant à affecter en priorité les sommes distribuables aux actionnaires à la couverture intégrale des salaires des travailleurs en activité réduite sera proposé le 28 mai à l’Assemblée nationale. Ce sont des mesures élémentaires de justice au bénéfice des créateurs des richesses. Vous pouvez compter sur moi pour protéger les salariés des effets de cette crise dont ils ne sont pas responsables.

Dans l’attente de votre réponse,

Veuillez agréer, Madame le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Jean-Jacques CANDELIER

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