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Communiqué du Groupe communiste du Conseil Général Sur la situation des CIO dans le Département

Publié le 27 novembre 2010

La Loi du 24 Novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie a réaffirmé la compétence de l’Etat en matière d’orientation scolaire.

Dans notre Département, cette compétence s’exerce à partir de 22 centres d’orientation dont 13 centres, en application d’un décret du 10 Octobre 1955, ont été crées par le Conseil Général.

Au moment de la répartition des compétences, la décentralisation n’a pas révisé cette situation obsolète qui conduit le Conseil Général à assurer les frais d’hébergement (loyers et charges, entretien et nettoyage) mais aussi les frais liés à l’équipement informatique, le téléphone, les fournitures, les dépenses d’affranchissement et de documentation, y compris les frais de déplacement des conseillers d’orientations, pourtant personnel d’Etat.


De plus, l’Etat ne compense pas intégralement et loin s’en faut, les dépenses que le Conseil Général engage pour son compte (RSA, APA, PCH,…). Pour la seule année 2010, ce sont 377 millions d’€ qui manquent au budget départemental. Depuis 2004, la dette de l’Etat envers le Département du Nord s’élève à 1,89 milliard d’€.

A plusieurs reprises, ces deux dernières années, nous avons interpellé le Recteur d’académie et le Ministre de l’Education Nationale sur la réciprocité de la logique de transfert : l’Etat a la responsabilité des CIO, il doit en supporter la charge financière. Nos démarches sont restées sans réponse.

C’est la raison pour laquelle cette situation nous a amené à clarifier nos relations financières avec l’Etat et nous avons, par délibération du 28 juin 2010, décidé à l’unanimité, l’arrêt de la prise en charges des dépenses qui ne relèvent pas de la compétence du Département dans les 13 CIO.

Cette décision s’inscrit dans la lutte que le groupe communiste mène au sein du Conseil Général contre les transferts que l’Etat ne compense pas, et pour exiger le remboursement de sa dette en direction des Nordistes.

Par ailleurs, nous estimons que la mission d’orientation va au-delà de la simple présentation d’un catalogue d’offres du « marché » ou par appel à une plateforme téléphonique. Les dimensions humaines et familiales, les conditions locales doivent être au cœur du nécessaire entretien physique entre le jeune et le psychologue en charge de conseiller une ou des voies individuellement adaptées.

C’est pourquoi, nous nous élevons fortement contre la décision de Madame le Recteur de notre Académie qui met en place un plan de regroupement des centres d’information et d’orientation, qui pour six départs à la retraite de Conseiller-psychologue d’orientation n’en remplace qu’un seul, programmant ainsi à court terme la disparition des CIO.

Nous sommes conscients que l’orientation scolaire est déterminante pour les élèves et les familles, notamment ceux en grandes difficultés.

Nous avons également le souci de trouver des solutions qui satisfassent toutes les parties : d’un côté les élèves et les familles et de l’autre les personnels exerçant dans les CIO.

Nous avons travaillé à des solutions alternatives. Ces dernières ont été soumises à Mme le Recteur qui, jusqu’à aujourd’hui, n’a pas donné suite à nos propositions.

Nous nous refusons à mener la même logique que l’Etat en supprimant des moyens sans concertation entre les parties et sans que des propositions alternatives acceptables puissent être mises en œuvre.

Dans cet esprit et après l’intervention de notre groupe en séance plénière, nous avons obtenu du Président du Conseil Général du Nord un délai provisoire qui permette aux CIO de pouvoir continuer leur fonctionnement pour l’année 2011, année au cours de laquelle les négociations avec les représentants de l’Etat devront aboutir.

Sans présager par avance de la réponse de l’Etat quant aux CIO, l’annonce de la suppression de 16 000 postes pour l’année scolaire prochaine, les discours gouvernementaux basés sur la RGPP, nous amènent à poursuivre les nécessaires luttes aux côtés des organisations syndicales représentatives pour un Service Public d’Education qui puisse répondre aux attentes légitimes des élèves et de leur famille. Dans le même temps, nous prolongeons notre action avec l’association Solidar’chti pour réclamer de l’Etat le paiement de la dette envers les Nordistes. Cet argent permettrait bien des actions concrètes en faveur d’un Département dans lequel tant de gens souffrent et ont plus que jamais besoin de solidarité.

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