Conseil Général du Nord

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Conférence de Presse du Groupe Communiste

Publié le 6 novembre 2009

Conférence de Presse du Groupe Communiste au Conseil Général - 6 Novembre 2009

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais tout d’abord, vous remercier de votre présence aujourd’hui à l’occasion de cette conférence de presse qui est aussi l’occasion de me présenter à vous, puisque j’ai l’honneur de présider le Groupe Communiste depuis me 1er Juillet dernier, date à laquelle mon collègue et ami Jacques MICHON a souhaité cette fonction pour des raisons de santé, et je salue le travail qu’il a réalisé.

Comme vous le savez les deux prochaines étapes du Budget 2010, à savoir les orientations budgétaires et le Budget Primitif respectivement programmés en Décembre 2009 et Janvier 2010 ont été repoussées.

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C. Beauchamp Intro. Conf. de Presse

Le DOB devrait avoir lieu les 1er et 2 Février 2010, le vote du budget les 29 et 30 Mars 2010 et ce, afin d’avoir une meilleure visibilité sur la Contribution Economique Territoriale qui devrait remplacer la Taxe Professionnelle, mais aussi de la consommation du budget 2009.

Nous sommes dans une situation institutionnelle et conjoncturelle particulièrement imprécise, avec des recettes mal connues et difficiles à évaluer qui empêchent à ce jour l’élaboration de prévisions un tant soit peu fiables.

Ce que nous savons avec certitude, c’est que cette taxe nouvelle formule permettra, conformément aux l’objectifs fixé par N.SARKOZY, de diminuer la pression fiscale sur les entreprises, avec comme prétexte : leur permettre d’investir et de créer des emplois en baissant le coût du travail.

A ce sujet, je signale qu’un rapport présenté début octobre au Sénat par le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) indique, je cite : « le coût moyen du travail en France est plus faible que celui de l’Allemagne, du Royaume-Uni ou du Danemark, malgré des cotisations patronales plus élevées. Les résultats sont les mêmes si l’on prend la productivité du travail ». Ces propos n’ont pas été tenus par un dirigeant syndical mais par le 1er Président de la Cour des Comptes, Philippe SEGUIN, qui est aussi celui du CPO.

Ce rapport montre clairement, que le coût du travail est en France moins élevé que dans les pays européens les plus développés, bien que le taux de prélèvements obligatoires sur les entreprises soit en France plus important que chez la plupart de ses voisins.

Ce rapport jette donc, un gros pavé dans la mare des adeptes de la baisse du coût du travail qui affirment qu’en France, les entreprises seraient accablées par des salaires trop élevés et des charges exorbitantes.

Autre pavé dans la marre, la fronde des 24 Sénateurs menée par Jean-Pierre RAFFARIN et à laquelle participe Jean-René LECERF, Président du Groupe UPN du Conseil Général, qui indique que Bercy est, aujourd’hui, dans l’incapacité de nous donner des perspectives précises sur le rendement de ce qui va remplacer la taxe professionnelle, et il a raison sur ce point !

Cette nouvelle cotisation rapportera beaucoup moins d’argent que la Taxe Professionnelle dont la recette attendue en 2009 pour notre département était estimée a 818,8 Millions d’€, avec une perte de 113 Millions d’€ générée par le plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée.

Cette taxe, pour partie construite sur la valeur ajoutée créée par les entreprises sera plafonnée à 3% et non plus à 3,5%.

Il s’agit ni plus ni moins pour le gouvernement, d’accéder au revendications du MEDEF et de faire supporter la fiscalité des entreprises par les familles.

Résultat, les sommes à répartir entre les différentes collectivités étant moindres, la variable d’ajustement pour les budgets des collectivités territoriales risque d’être la Taxe d’Habitation, mais pour l’instant seulement.

C’est un véritable transfert de fiscalité de l’entreprise vers les citoyens que ce gouvernement met en place avec à la clé faute de moyens des risques sur les services publics de proximité et sur la capacité d’investissement public des collectivités.

On le voit bien, et le vote de la DM2 dernièrement en est l’illustration, l’étranglement financier de notre collectivité se poursuit, contrainte d’assumer de lourdes responsabilités de solidarité nationale sans que l’Etat lui en donne les moyens d’y faire face.

La dette de l’Etat à notre encontre à travers, le poids croissant des charges transférées mal compensées ou pas compensées du tout est estimée à 321 Millions d’€ en 2008.

Le produit des droits de mutation qui permettait de compenser l’insuffisance des dotations de l’Etat, s’est effondré avec la crise de l’immobilier enregistrant un recul de 75 Millions d’€, à laquelle il convient d’ajouter une diminution de 5,97 Millions d’€ de la dotation de fonctionnement de l’Etat.

Nous sommes dans une situation impossible.

Pour la première fois, l’Assemblée Départementale a voté un budget supplémentaire le 19 Octobre dernier, avec une baisse de 30,60 Millions d’€ de recettes de fonctionnement.

Dans ce contexte, la réforme de la taxe Professionnelle telle que prévue par le gouvernement est un véritable scandale.

Refusant de prendre en compte les besoins des populations auxquels doivent répondre les collectivités, l’Etat confirme sa volonté de faire la part belle au MEDEF et à ses intérêts.

Il veut nous forcer à réduire, comme il le fait au niveau national, les services publics à la population, reporter l’effort fiscal en totalité sur les ménages, étouffer les libertés locales chèrement acquises au cours de notre histoire.

Et tout cela, sous le prétexte fallacieux de réduire le poids des dépenses publiques, de réorganisations des collectivités locales, pour plus de simplification, d’efficacité et d’économie, N. SARKOZY s’engage dans une attaque sans précédent contre les services publics locaux, source potentielle de profits pour les grands groupes privés.

Cette ambition est totalement cohérente avec le projet de société ultra capitaliste que tente de mettre en œuvre le Président de la République.

Pour préparer l’opinion à cette attaque en règle, il accuse les collectivités d’être responsables de la dette publique en étant, selon lui, trop dépensières.

Et aujourd’hui, le gouvernement veut aller plus loin : après l’asphyxie, la disparition.

Il veut imposer la réforme des collectivités territoriales, détricotage complet du maillage territoriale de notre République, une forme de charcutage si vaste et si antidémocratique qu’elle provoque déjà des résistances, des oppositions parmi de nombreux élus locaux au-delà des clivages politiques partisans.

La volonté du chef de l’Etat d’aller très vite est à la hauteur des coups qu’il veut porter, à savoir :

  • Une reprise en main et une mise au pas de toutes les collectivités.
  • Un désir de briser les poches de démocratie et de résistance à la politique capitaliste qu’il met en œuvre.
  • Une ambition, celle de casser les services publics locaux.

C’est une véritable profession de foi capitaliste contre la démocratie, la liberté et l’autonomie des collectivités qu’on tente de nous imposer.

Refonte des régions, limitation ou disparition des compétences départementales, créations autoritaires de « mégalopoles », suppression de la clause générale de compétence.

Concrètement, cela signifie pour le Département, la fin des aides en direction des communes, des associations, du sport, de l’économie, de l’agriculture, du tourisme, de l’environnement, de la culture,… Si tout cela était abandonné, je vous laisse imaginer les conséquences sociales et économiques d’un tel projet.

La critique de l’empilement institutionnel est un faux débat. L’organisation administrative française n’est pas plus complexe, et même parfois moins, que celle de pays comme l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou la Belgique.

N’ayons pas peur des mots, c’est une tentative de coup d’état à laquelle nous assistons dans une logique d’affaiblissements des contre-pouvoirs contre la gauche largement majoritaire à la tête des Régions, des Départements et des grandes villes.

Ce projet, s’il était adopté, remettra en cause les missions de solidarité sociale et territoriale des Départements. Il créera un « Nord » à deux vitesses laissant les territoires les plus défavorisés à l’abandon. Cette réforme portera très directement atteinte à la vie quotidienne des Nordistes.

Depuis de nombreuses années, notre collectivité s’est employée à mener des politiques d’actions sociales, souvent initiées par le Groupe Communiste. Je pense à la gratuité des transports scolaires, l’aide à la demi-pension, l’aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux actions en direction de l’enfance et la famille, à l’insertion,… Et à cette occasion, je tiens à saluer le travail de nos 3 Vice-Présidents, Fabien THIEME en charge de la délégation Enfance-Famille, Albert DESPRES à la Prévention Santé et Bernard BAUDOUX à l’Enseignement.

Les choix ultra-capitalistes du gouvernement, en application des décisions européennes imposées contre l’avis du peuple font dans notre Département plus mal qu’ailleurs parce qu’ils ne tiennent pas compte des singularités sociales et historiques, que chacun connaît bien ici : taux de chômage élevé, un nombre important d’allocataires du RSA (100 000 allocataires).

C’est pour ces raisons, que nous nous sommes toujours efforcés de conduire des politiques publiques qui répondent à l’urgence sociale, qui contribuent à réduire les inégalités.

Y-a-t-il dans ce pays, dans notre département trop de collèges, trop d’établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées, trop de transports publics, trop de subventions au associations culturelles ou sportives… ? NON ! L’argent manque-t-il pour les financer ? NON ! La preuve par la fraude fiscale, les niches fiscales et le bouclier fiscal qui cumulés, représentent 50 Milliars d’€.

Toutes ces politiques sont remises en causes, aujourd’hui.

Nous ne pouvons accepter de subir une réforme qui réduit nos ressources et nos capacités d’actions au moment où nos dépenses sociales contraintes explosent.

Bientôt, nous ne pourrons plus assurer que les dépenses qui sont obligatoires, et nous pourrons avoir de levier, que sur une seule taxe à savoir le foncier bâti, c’est bien loin de faire le compte !

Allons-nous accepter de devenir les agents de l’Etat pour des politiques qui ne sont pas les nôtres et qui relèvent de la solidarité nationale ?

Allons-nous continuer de compenser ces politiques par de la fiscalité en la faisant supporter, illégitimement, par les ménages ?

Lors du vote du budget 2009, nous avons accepté une hausse de la fiscalité sur les ménages afin de garder un haut niveau de prestations. Que constate-t-on aujourd’hui ? Malgré une augmentation conséquente des impôts locaux, des coupes dans différents budgets ont été opérées. Certaines dépenses ont dû être limitées, et d’autres réduites sous l’effet des contraintes budgétaires dans une période particulièrement difficile vécue par les Nordistes, notamment en matière d’emploi, de logement, de santé et de pouvoir d’achat.

On ne peut pas, à la fois se battre pour le pouvoir d’achat, et continuer de voter de telles hausses d’impôts, et dire « c’est la faute à Sarkozy, mais on n’y peut rien ».

Pour notre part, nous refusons de nous résigner. Ce n’est pas notre conception de la politique.

Aujourd’hui, l’heure est grave, il s’agit « d’entrer véritablement en résistance » face une situation de crise démocratique et républicaine organisée par ce gouvernement et sa majorité.

Plusieurs moyens de résister, de convergences de luttes avec les autres départements et les citoyens peuvent être envisagés. C’est, ensemble, unis dans des actions similaires, dans tout le pays que nous pourrons amener le gouvernement à retirer son projet et à revoir les finances des collectivités.

Quelques propositions :

  • Arrêter immédiatement le financement des compétences de l’Etat et les investissements décidés par lui-même qu’il fait supporter aux contribuables locaux (comme nous l’avons fait pour le RSA) ;
  • Intenter une action en justice, comme l’a fait le Conseil Général de Saône et Loire (Arnaud MONTEBOURG), afin de récupérer l’argent que l’Etat doit au Nord, à notre Collectivité et à ses contribuables sur les transferts qu’il n’a pas compensés intégralement contrairement à ses affirmations ;
  • Faire le bilan de tous les services de l’Etat hébergés par le Département et instaurer un loyer pour lesquels il n’y a pas d’obligation légale de gratuité (CIO, UPI (Unités Pédagogiques d’Intégration logées dans les collèges) ;
  • Création d’association de citoyens/contribuables à l’image de celle du Département du Cher (Solidarflop) pour aller en justice demander à l’Etat de rembourser ce qu’il doit au Département du Nord ;
  • Budget en déséquilibre avec émission de titre de recettes ;
  • Proposer au Président du Conseil Général, que les courriers adressés à chaque attributaires des aides votées portent la mention que « si le Président de la République et le gouvernement persistent dans leur intention de démanteler les collectivités territoriales et notamment la relation entre le Conseil Général et les Communes, les Associations, le tissu économique, leurs dossiers ne pourront plus être instruits et bénéficier de l’aide du Département ».
  • Nous allons également nous adresser aux 8 000 agents du Conseil Général et au 2 548 Assistants familiaux afin de les sensibiliser sur les menaces, tant financières qu’institutionnelles, qui planent sur les collectivités et plus particulièrement sur les départements et donc sur leurs missions
  • A l’initiative de l’ADF, le 16 Novembre prochain une réunion des 4 220 Conseillers Généraux de France aura lieu à Paris qui permettra, nous l’espérons, de déboucher sur des positions communes d’actions ;

Enfin, je rappelle que nous avons déposé une motion le 19 Octobre dernier lors du vote de la DM2, d’une part pour marquer notre opposition à ce projet tel qu’il est aujourd’hui, et d’autre part pour réclamer l’organisation d’un grand débat citoyen sur la réforme.

Cette affaire concerne chaque citoyen dans sa vie quotidienne. Ne doit-elle pas inciter à bâtir un mouvement ayant l’ampleur de la récente votation citoyenne pour la Poste.

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