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Charles Beauchamp offre Sans Domicile Fisc au Préfet du Nord !

Publié le 30 septembre 2016

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Chers collègues,

A l’occasion de votre venue dans l’hémicycle départemental, Monsieur le Préfet, nous renouons en quelque sorte avec la tradition. Deux années s’étaient en effet écoulées sans présentation par vos prédécesseurs du rapport d’activités des services de l’Etat dans le Département, du fait notamment des élections départementales.

L’exercice consiste en un jeu de questions/réponses qui, malheureusement, met souvent en exergue une impuissance organisée. Nous savons, vous et nous, que les réponses n’apportent rien aux besoins immédiats des gens. Vous n’en êtes pas responsable car ces réponses proviennent des décisions des différents gouvernements successifs. Elles ne peuvent donc pas nous convenir puisque leurs politiques ne nous conviennent pas.

Le contexte actuel est alarmant. Et pour cause ! Nous le ressentons tous, en particulier nous, conseillers départementaux, qui sommes des élus de terrain.

Mais les inquiétudes et le mécontentement des habitants ne sont pas nouveaux. Ils se développent depuis plusieurs années, en dépit des alternances gouvernementales, si éloignées des alternatives politiques pourtant promises régulièrement par les différents candidats élus. Les personnes aux plus hauts niveaux de responsabilité changent, mais les lignes politiques demeurent. Depuis des décennies, aucun Chef de l’Etat n’a tenté de sortir du carcan des Traités européens et du diktat de la concurrence libre et non faussée, bien au contraire. Ce dogme met en compétition les hommes, les travailleurs, et aussi les territoires. Chacun sait que l’Union européenne veut en finir avec les collectivités de proximité (que sont en France les départements et les communes), rêvant à de nouvelles parts de marché pour le secteur privé et la finance.

La déclinaison de ces orientations se fait avec application par les gouvernements français successifs. C’est au Président François HOLLANDE que nous devons la poursuite des réformes territoriales précédentes, consacrant les régions et les intercommunalités au détriment des départements et des communes. Monsieur CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, vient d’ailleurs d’annoncer une réforme des arrondissements préfectoraux, dans le but, je le cite, « d’adapter les limites des arrondissements aux intercommunalités ». Cela ne présage rien de bon dans la qualité des services rendus aux usagers.

Nous devons également à ce Gouvernement l’aggravation de la situation financière des collectivités, avec la réduction des dotations de l’Etat. Alors qu’elles participent au développement du pays, les collectivités sont sommées de se serrer la ceinture pour éviter au budget de l’Etat de passer sous les fourches caudines de Bruxelles ! L’austérité imposée mène à l’asphyxie financière totale.

Les départements, chef de file des politiques sociales, sont particulièrement affectés par les transferts de charges non compensés par l’Etat depuis 2004. Depuis 12 ans, l’Etat a une dette envers les départements ! Et depuis 12 ans, aucun gouvernement n’a apporté d’amélioration pérenne et aucun ne le fera, sauf s’il est animé d’une volonté de rupture avec les politiques d’hier et d’aujourd’hui. La majorité départementale n’ose pas aller loin dans ses protestations, puisque ce sont les gouvernements de Messieurs RAFFARIN et SARKOZY-FILLON qui sont à l’origine de ces difficultés : manques de compensations, suppression de la taxe professionnelle, gel des dotations, etc.

Les chiffres de MATIGNON et de l’Assemblée des Départements de France sont là pour le rappeler : les départements ont assumé depuis 2004 un reste à charge de 55 milliards d’euros pour le financement des allocations individuelles de solidarité.

Monsieur le Préfet, en 2009, dans cet hémicycle, notre groupe avait remis à un de vos prédécesseurs, une reconnaissance de dette symbolique pour alerter sur cette dégradation budgétaire subie par le Nord. A l’époque, la reconnaissance de dette était de 321 millions d’euros. Aujourd’hui, la dette dépasse les 3 milliards d’euros ! C’est l’équivalent d’un budget annuel de notre Collectivité. Comment ne pas ressentir un sentiment de révolte légitime face à cette situation ?

Comment ne pas être révolté également par les annonces gouvernementales d’une nouvelle aumône à 200 millions d’euros en fin d’année pour les 20 départements les plus en difficultés ? Une annonce faite opportunément juste avant le Congrès de l’ADF… mais l’ADF ne réclamait que le double de la somme ! Il est vrai que Monsieur BUSSEREAU est un ancien Ministre de Monsieur SARKOZY.

Car il y a tant à faire pour les populations et pour celle du Nord en particulier ! Nous le savons, la région connaît les indicateurs de santé les plus dégradés du pays, les difficultés d’accès à l’emploi sont immenses (je parle de véritables emplois), l’illettrisme atteint des niveaux insoutenables… Et nous avons pourtant des atouts formidables : un département parmi les plus jeunes de France, un secteur associatif important, de nombreuses bonnes volontés au niveau local…

Les communes, les associations doivent être soutenues. Ce n’est pas le choix politique de la majorité départementale actuelle, les budgets en témoignent, qui taille dans les politiques d’investissement et de solidarité pour réaliser des économies qui ne seront jamais suffisantes. La majorité tourne le dos à tout espoir, elle ne délivre qu’un seul message : l’austérité. Pourtant, les manques de compensation de l’Etat et la situation économique sinistrée rendent les équilibres budgétaires intenables à court terme, quelles que soient les mesures d’austérité déclinées au niveau départemental.

Si notre Groupe revient systématiquement sur l’enjeu des finances locales, c’est que cela revient à poser, in fine, la question de l’utilité-même des départements.

Voilà quel est à la fois notre point de départ et notre fil conducteur : les besoins des Nordistes.

Nous franchissons chaque année un pas supplémentaire dans l’aggravation de leurs conditions de vie. Mais nous ne pouvons pas nous y résigner.

Comme vous, nous nous interrogeons sur les conditions du mieux-vivre ensemble. Bien sûr, l’actualité nous pousse à avoir immédiatement à l’esprit la lutte contre l’insécurité, sous tous ses aspects. L’insécurité physique, avec les attentats terroristes qui ont endeuillé notre pays et les menaces qui planent toujours. Ils imposent de réviser la politique étrangère engagée depuis 2007, à la remorque d’autres Etats. Mais aussi l’insécurité sociale, renforcée par la loi « EL KHOMRI » de casse des droits du monde du travail. Des élus de droite regrettaient même que cette loi n’aille pas plus loin !

L’insécurité sociale, c’est aussi la casse des Services publics nationaux, comme l’ont connu La Poste, la SNCF, EDF-GDF. Dans notre Département, combien sont-ils de services dépendant de l’Etat à ne plus parvenir à répondre aux demandes des publics ? Je rappellerai :

  • la fusion des CPAM du Nord,
  • la fermeture obligée des points d’accueil des CAF pour traiter les dossiers en souffrance,
  • et puis, bien sûr, la crise à la CARSAT qui a entrainé des retards de paiement inadmissibles dans les pensions de retraite. Et malgré les mesures d’urgence du Gouvernement, les problèmes reprennent de plus belle actuellement !

C’est de la détresse sociale qui découle des carences de l’Etat ! On ne peut pas gérer « l’humain » comme un simple élément comptable !

Pourtant, de l’argent, il en existe beaucoup dans la 6ème puissance économique mondiale. La question essentielle reste celle de son utilisation.

Le CICE fait perdre chaque année à notre pays 21 milliards d’euros ! Ce cadeau fiscal aux entreprises est une arme de destruction massive des finances de l’Etat. Nous vous demandons, Monsieur le Préfet, la communication de la liste des entreprises qui ont bénéficié de ce dispositif, et à quelle hauteur, dans le NORD en 2015. Tout comme l’évasion fiscale fait perdre 60 à 80 milliards d’euros à notre pays.

Aussi pour conclure, Monsieur le Préfet, permettez-nous de vous offrir un livre qui ne manquera pas de vous intéresser : « Sans domicile fisc » écrit par les parlementaires Alain et Eric BOCQUET. Vous aurez ainsi la confirmation que notre pays dispose d’importantes ressources financières.

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