Conseil Général - Séance plénière du 13 décembre 2010

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Charles beauchamp s’adresse au Prefet

Publié le 16 décembre 2010

Monsieur le Préfet,

Nous lançons aujourd’hui, un appel solennel car la situation devant laquelle se trouve notre Département, comme l’ensemble des collectivités, est d’une extrême gravité.

Jamais nos actions et nos projets n’auront été autant ébranlés par les décisions d’un Etat chaque jour plus monarchique qui étrangle financièrement notre collectivité en asséchant ses recettes, la forçant ainsi a participer directement à la réduction du déficit public qu’il a lui même créé et qu’i continue de créer.

377 millions d’€, c’est la somme pillée, dans les caisses de notre collectivité, par l’Etat sur les transferts de charges pour 2010.

L’intervention :

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C. Beauchamp

Depuis 2004, ce sont près de 2 milliards d’€ qui manquent à notre Département et à la population pour répondre à ses besoins dans un contexte économique et social générateur de précarité durable.

565 millions d’€, c’est pour notre collectivité, le cadeau royal donné par l’Etat aux grandes entreprises en supprimant la taxe professionnelle dans le Nord, un Département qui cumule la quasi-totalité des indicateurs de pauvreté, et de précarité. 250 000 personnes survivent avec le RSA soit 11% des Nordistes presque le double de la moyenne nationale qui est de 6%.

Quant aux petites entreprises et aux artisans, la facture des taxes remplaçant la Taxe Professionnelle est supérieure à l’ancienne Taxe Professionnelle…

Cette mesure était supposée créer de l’emploi, le chômage a progressé dans notre département, selon vos estimations Monsieur le Préfet, de 15,1% en un an pour atteindre 13,3%, bien au dessus de la moyenne nationale, 21% d’entre eux sont des jeunes de moins de 25 ans.

De qui se moque t-on ?

Avant la suppression de la taxe professionnelle imposée par ce gouvernement, le Conseil Général avait encore la possibilité en 2010 d’agir pour seulement 15% des recettes (contre 35% en 2009).

Pour 2011, le transfert de la Taxe d’Habitation vers les intercommunalités nous mettra en quasi totale dépendance des dotations décidées par l’Etat, qui je le rappelle seront gelées pour 3 ans.

Ces décisions totalement insupportables pour notre collectivité et sa population, sont un véritable coup de poignard contre la démocratie locale et les services publics dits territoriaux.

Elles sont la touche finale d’un transfert de l’impôt national sur les richesses vers l’impôt local particulièrement injuste qui pèse sur les familles mais ne remet surtout pas en cause le bouclier fiscal.

De justice, cet Etat, n’en a que faire puisqu’il n’hésite pas à bafouer la libre administration des collectivités, pourtant inscrite dans notre constitution, en les privant chaque année davantage de leur autonomie financière.

Ces choix sont idéologiques. Il s’agit pour la droite au pouvoir de faire payer la facture de la crise d’un système par les plus modestes, au seul motif qu’elle entend protéger toujours davantage l’infime minorité des possédants.

Dans le même temps, les entreprises du CAC 40 ont engrangé, au 1er semestre 2010, 41 milliards d’€ de profits, soit une hausse de 87% en un an.

Et on ose nous dire, qu’il n’y a pas d’argent dans ce pays !

Et, après la suppression de la taxe professionnelle, la Réforme des collectivités locales, décidée par le Président de la République, votée à l’arraché, sonne le glas de la démocratie locale.

Cette déconstruction institutionnelle met sur les rails un processus qui vise à supprimer l’essentiel des communes et, à terme des Départements, à dépecer le territoire national en quelques grandes féodalités, à donner à l’Etat central des pouvoirs qu’il n’avait plus, lui même sous la tutelle de la Commission Européenne, puisque désormais les budgets nationaux seront soumis aux instances européennes. Elle permettra de livrer, sans retenue, aux appétits du capitalisme financier, dans sa logique de rentabilité et de concurrence libre et non faussée, la plus grande partie des missions, aujourd’hui assurées par les services publics territoriaux, dont l’objectif est le traitement égalitaire des citoyens et la solidarité nationale.

1789 naissance des communes et des départements – 2015 programmation de la mort des communes et des départements.

La République est en danger !

Partout en France, l’indignation et la colère des élus de toutes sensibilités, montent devant la grave atteinte à leur liberté de pouvoir décider, avec la population, des projets qu’ils entendent mettre en œuvre.

Près de 60 Départements sont contraints d’ester en justice pour obliger l’Etat à honorer ses dettes.

Sur l’ensemble du territoire, des manifestation d’Elus s’organisent pour alerter la population sur les graves dangers qui menacent les valeurs fondatrices de notre République, à l’image de celle organisée par l’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains le 22 Janvier prochain à LILLE.

Ce gouvernement feint de ne pas entendre le mécontentement qui grandit.

Devant cette attitude, vous comprendrez Monsieur le Préfet, même si nous respectons l’homme que vous êtes, qu’il nous est particulièrement difficile de débattre aujourd’hui, avec vous, d’un Etat qui traite avec mépris la population et les Elus de proximité que nous sommes.

En revanche, nous nous saisissons de ce moment pour travailler à rassembler la population, les élus, les associations, les organisations syndicales pour exiger de l’Etat qu’il respecte notre Département et les Nordistes.

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