COMITE DE BASSIN DE l’AGENCE DE l’EAU ARTOIS PICARDIE DU 16 OCTOBRE 2009

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INTERVENTION DE CHARLES BEAUCHAMP

Publié le 29 octobre 2009

INTERVENTION DE CHARLES BEAUCHAMP AU COMITE DE BASSIN DE l’AGENCE DE l’EAU ARTOIS PICARDIE DU 16 OCTOBRE 2009

Nous devons nous prononcer aujourd’hui sur l’augmentation des redevances pour 2010 et 2011. Une augmentation de 1 centime d’€ du prix du m3 facturé à l’abonné plus une augmentation de 2 centimes d’€ du prix du m3 s’il est raccordé au réseau public de collecte.

Ces redevances permettent notamment la mise en œuvre du Programme de Mesures.

Un Programme de Mesures qui reprend les objectifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux lui même marqué par la Directive Cadre sur l’Eau dont l’objectif est le bon état écologique pour des masses d’eau pour 2015.

Le montant total des travaux s’élève à 4,7 Milliards d’€ pour l’ensemble du bassin ARTOIS-PICARDIE dont 1,222 milliards d’€ pour le Bassin Scarpe- Sensée- Escaut.

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Intervention C. Beauchamp

La possibilité de dérogation permet de reporter la réalisation de travaux jusque 2021 ou 2027.

Mais le montant des travaux devant être réalisés pour 2015 s’élève à 2,6 Milliards d’€ dont 51 Millions pour la Sensée.

J’ai toujours voté contre ce Programme de Mesure au regard des problèmes de financement qu’il génère.

La proposition de hausse des redevances est en partie justifiée aujourd’hui par de mauvais chiffres donnés par une entreprise marchande d’eau : la Société des Eaux du Nord. Ce qui représente 14 Millions d’€. Soit.

Ces mauvaises informations n’expliquent pas tout.

De 2006 à 2015 le prix du m3 d’eau aura augmenté de 21% selon les prévisions de l’Agence de l’Eau (24% dans la Sensée).

Soyons réalistes et honnêtes, ces 21% ne seront pas uniquement de la responsabilité du groupe marchand d’eau, même si ces multinationales ont une grande part de responsabilité avec leur recherche effrénée de profits pour leurs actionnaires.

Les augmentations prévues des redevances peuvent paraître faibles, mais au bout du compte elles seraient lourdes pour les populations du territoire, et pas seulement les plus défavorisées.

Je rejoins l’analyse faite par notre collègue Michel VANCAILLE lors de la Commission Programme du 25 Septembre dernier quant à l’équilibre précaire du budget de bon nombre de familles, qu’une augmentation même minime de prélèvement peut déstabiliser.

Je suis convaincu que rapidement le niveau de ces redevances sera insuffisant pour la réalisation du Programme de Mesures.

Pourquoi ?

Le séisme institutionnel qui s’annonce va bousculer la donne puisqu’il s’agit d’adapter les institutions de la République au capitalisme financier.

Les prévisions de financement présentées ce jour pour le Programme de Mesures ne tiendront pas, ne tiendront pas du tout.

Qui, demain va aider les collectivités locales si le Conseil Général ne peut plus les subventionner pour leurs travaux ayant rapport à l’eau et à l’assainissement ?

Comment ces mêmes collectivités locales vont-elles réaliser ces travaux sauf à augmenter la fiscalité des ménages d’autant plus que la Taxe Professionnelle sera supprimée.

Hausse des redevances, hausse de la fiscalité ce sont les seules solutions proposées puisque les profits de la marchandisation de l’eau échappent à la Nation et à l’Agence de l’Eau.

Ce sont des réponses qui ne conviennent pas pour la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’eau qui est un diktat financier rejeté par les Français le 29 Mai 2005 comme ils ont rejeté ce jour là, l’ensemble des diktats européens.

La population de ce territoire souffre de la baisse du pouvoir d’achat, de la fiscalité toujours plus élevée, de nouvelles taxes qui apparaissent, comme la taxe carbone inventée par ceux qui, adeptes du capitalisme, n’ont qu’un seul crédo : pour que rien ne change avoir l’air de sauver la planète.

Pour le Département du Nord en 2008, le nombre de familles aide au titre du F.S.L impayés d’eau s’élève à 17 520 pour un montant total de 9,6 millions d’€ à charge du Département.

Et le nombre de dossiers rejeté est très élevé puisque si la ressource de la famille est supérieure à 6 euros par jour la demande est refusée.

La consultation récente du public par l’Agence de l’Eau a aussi indiqué clairement la réticence des gens à payer davantage pour financer le Programme de Mesures.

S’ajoute aussi, le nouveau cadeau financier qui vient d’être fait aux grandes entreprises par nos instances en mettant en œuvre de nouvelles lignes directives européennes.

Ainsi, les aides attribuées aux grandes entreprises pour la lutte contre les substances toxiques vont passer d’un taux d’équivalent subvention de 30% à 50%.

Dans le même, les taux de redevance pour les ménages vont augmenter et demain ces grandes entreprises après avoir perçu l’argent public, l’agent issu des redevances, pourront délocaliser.

Je précise ne pas être opposé au soutien financier aux petites et moyennes entreprises ou aux très petites entreprises pour la lutte contre la pollution d’autant que le capitalisme financier ne les épargne pas : 72 000 faillites de P.M.E dans notre pays pour l’année 2009.

Pour toutes ces raisons, mais en ne niant pas la nécessité de ces travaux, je confirme mon vote contre le Programme de Mesures et contre l’augmentation de ces redevances.

Que les profits des multinationales de l’eau financent ce programme.

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