La Commission a été informée des inquiétudes grandissantes chez les salariés d’Arbel Fauvet Rail (Douai).

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Contrôle des aides publiques aux entreprises : c’est parti !

Publié le 11 avril 2006

Les élus communistes proposent un travail en amont et en collaboration avec les organisations syndicales sur l’attribution des aides et pas uniquement, comme c’est le cas aujourd’hui, un contrôle à posteriori.


Retour sur la première réunion de la Commission extra régionale de suivi des aides publiques présidée par Dany Wallyn (PCF).

La première réunion de travail de la Commission extra régionale de suivi des aides aux entreprises, s’est tenue le 31 mars. Cette commission, présidée par Dany Wallyn, élu communiste dunkerquois, est la première du genre en France. Elle est composée d’élus du Conseil Régional, de représentants des organisations syndicales (y compris le Medef). Son objectif est d’exercer un contrôle, à posteriori, de l’utilisation des aides attribuées, notamment par la région, partant du constat qu’à heure actuelle "personne n’est en capacité de présenter une vision d’ensemble de la politique des aides aux entreprises et d’en expliquer la cohérence". Cette instance travaille en étroite collaboration avec la Commission de Développement économique, Emploi et Nouvelles technologies présidée Alain Bruneel (PCF).

Béra Descamps (Noyelles sur Selle) : la Région exige le remboursement

À l’ordre du jour, les entreprises Béra Descamps de Noyelles-sur-Selle, Arbel Fauvet Rail à Douai, Tremois au Cateau et Cocim à Hénin-Beaumont. Lors d’une conférence de presse, Dany Wallyn est revenu longuement sur la situation de Béra Descamps. L’entreprise, spécialisée dans la fabrication du linge de maison et d’articles d’ameublement, a obtenu de multiples aides, exonérations et subventions. Les dernières en date concernent la réalisation de son "siège administratif" et de sa plate-forme logistique de Vendin-le-Veil. Un total de 3.931.000 euros d’aides venant de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général, de la Communauté d’Agglo Lens-Liévin et du Fonds d’Industrialisation des Bassins Miniers. La société s’était engagée en retour à créer 190 emplois en plus du transfert de 103 personnes venant des sites qui existaient auparavant. Au total, l’entreprise aurait donc dû comptabiliser un minimum de 625 salariés dans la région. Or, la société n’a créé aucun emploi, et a également réduit ses charges en procédant au licenciement d’une partie de ses employés (dernièrement la fermeture de son usine à Valenciennes, 163 emplois) pour délocaliser la production dans les pays de l’Est. La région vient donc d’exiger le remboursement des aides attribuées à cette entreprise. À noter à ce propos qu’Alain Bocquet, PCF, président de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, a engagé des poursuites judiciaires contre l’entreprise. À l’heure où l’on parle de la création d’un pôle de compétitivité ferroviaire dans la région, la stratégie de développement de l’entreprise Arbel Fauvet Rail est en question. Il semble en effet, qu’elle aussi se dirige vers une production délocalisée dans les pays à faible coup de main d’œuvre. Dany Wallyn précise d’ailleurs que les organisations syndicales ont relayé les inquiétudes grandissantes des salariés de l’entreprise : "pas de lisibilité du projet industriel, production recentrée sur l’assemblage et externalisation de certaines activités, manque de pièces, arrêts des contrats CDD" mettant l’accent également sur la moyenne d’âge élevée des salariés qui "pourrait favoriser une démarche de départs anticipés". La société ayant bénéficié d’aides conséquentes de la région (une avance remboursable de 4,5 millions d’euros), la commission a décidé de proposer un "point d’étape" sur l’utilisation de l’argent public, avec la direction de l’entreprise, les élus régionaux, les partenaires sociaux, pour obtenir une réelle lisibilité sur le projet industriel d’AFR.

Une réflexion sur les critères d’attribution

L’entreprise Trémois au Cateau est elle aussi dans le collimateur pour ne pas avoir respecté ses engagements concernant la sauvegarde des emplois après la restructuration. L’équipementier automobile s’était vu accorder une subvention de 762.000 euros en 2002. Une négociation sur l’étalement du remboursement de cette subvention est en cours. La direction de l’entreprise accepte mal la situation arguant que "les suppressions d’emplois ne seront effectives qu’en 2007". Cocim est la dernière entreprise ciblée lors de la discussion, elle vient de délocaliser la production de ses circuits imprimés en région parisienne, et n’a pas tenu la promesse de création de 60 emplois annoncée en 2001. La région réclame à l’entreprise 45.700 euros sur les 91.000 qu’elle lui avait alloués. L’autre point à l’ordre du jour concernait le fonctionnement même de la commission, les élus communistes ont notamment proposé que cette instance puisse travailler en amont et en collaboration avec les organisations syndicales sur l’attribution des aides et pas uniquement, comme c’est le cas aujourd’hui, en exerçant un contrôle à posteriori. Cette proposition n’a pas été retenue par la commission. Dany Wallyn compte cependant revenir sur la question et proposer une réflexion sur les critères d’attribution des aides publiques. Les réunions de travail de la commission seront désormais ouvertes à tous les présidents des groupes politiques des institutions régionales.

I.G

NB : Un raté ? Dany Wallyn, en sa qualité de président de la Commission, a convoqué cette conférence de presse le 23 mars 2006. Pierre de Saintignon, vice-président de la Commission, est visiblement passé à côté de l’information puisqu’il a convoqué, le 29 mars 2006, une conférence de presse sur le même thème, le même jour, à la même heure... dans une salle différente ! Il devient urgent de numéroter les salles du Conseil Régional...

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