Eric Corbeaux : Question au préfet

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Sur la réforme de la DSU

Publié le 17 octobre 2008

Séance Plénière du vendredi 17 octobre 2008

Intervention d’Eric Corbeaux Conseiller Régional sur la réforme de la DSU

Question à Monsieur Le Préfet.

Dans le projet Loi de Finances 2009, présenté par le gouvernement dernièrement, figure la modification du mode d’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine.

Je suis élu d’une commune de plus de 10.000 habitants du Nord qui a appris sans aucune concertation son exclusion de ce dispositif. Nous sommes 715 communes en France qui pourraient être exclues et des milliers subir l’effondrement de leur dotation. C’est un véritable étranglement des finances locales : un chiffre parlant : 271.858 euros pour la ville de Seclin (l’équivalent de 8 points de taxe d’habitation), sans compter les effets en cascade sur les dispositifs adossés à la DSU, tel la politique de la ville.


Dans une très grande diversité, sur le plan national les maires et les élus locaux touchés par cette réforme, rejettent ce projet qui s’avérerait catastrophique pour l’ensemble des collectivités locales et donc de leurs habitants.

Monsieur le Préfet, à quelques jours du débat de Loi de finances à l’assemblée nationale et dans le contexte économique inquiétant je voulais au nom des élus communistes et républicains souligner l’urgence de revoir ce projet de réforme et de redonner aux communes les moyens de mener des actions de prévention et de solidarité en direction des citoyens les plus démunis.

Pour notre région, où différents ministres sont venus défendre la loi de cohésion sociale ou plus récemment le plan espoir banlieues avec des discours volontaristes en direction des populations les plus en difficulté, c’est un véritable coup de poignard supplémentaire dans le dos des collectivités locales, un choix budgétaire immoral et anti solidaire qui va frapper les communes et les habitants les plus modestes.

Monsieur le préfet, j’ai pu lire que Mr le secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales était ouvert à toutes propositions des parlementaires pour améliorer cette réforme. Soyez le porte-parole des élus locaux de notre région !

Face à cette réforme non concertée et bricolée (aucune lisibilité sur les 70 millions d’euros d’augmentation) et dans une situation financière internationale lourde de menaces et d’instabilité pour l’emploi et l’économie de notre région, l’appel à l’unité nationale, chère à notre président serait d’éviter cette catastrophe sociale et économique pour la survie de nos communes en retirant purement et simplement ce projet.

Admettez Mr le Préfet, qu’il y a vraiment quelque que chose qui cloche dans cette logique fiscale où un bouclier fiscal protège une centaine de familles les plus riches de notre région qui ont touché au bas mot un chèque de 232.000 euros et qu’une réforme de la DSU s’apprête à protéger les villes les plus riches !

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