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Prise en charge de la Dépendance

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Lettre de Fabien Thiémé (Vice-Président du Conseil Général du nord) au Président de la République

Publié le 5 septembre 2007

Monsieur le Président de la République,

La question de la prise en charge de la dépendance est, au regard des données démographiques et des enjeux qu’elle recouvre, un défi majeur pour notre société.

En effet, actuellement de 1,2 million, le nombre de personnes de plus de 80 ans va doubler d’ici dix ans, quadrupler d’ici à 2050 pour atteindre 4,2 millions.

Ces chiffres attestent de l’impérieuse nécessité de réformer le système de prise en charge, d’autant que ce dernier est déjà à bout de souffle.

Alors que les pays européens qui nous entourent déploient des moyens conséquents en direction des aînés, la France affiche un retard indigne.

C’est ainsi qu’en France on ne compte que 4 à 5 salariés pour 10 résidants alors qu’en Allemagne et aux Pays-Bas il est de 8 à 10 salariés pour 10 résidants et de 10 à 12 en Suède.


Dans le même temps, les familles participent pour beaucoup au fonctionnement des établissements puisqu’elles supportent 60% du coût de fonctionnement.

Ce constat est d’ailleurs partagé par Pascal CHAMPVERT, Président de l’Association des directeurs de maison de retraite (ADEHPA).

Celui-ci considère que les plans mis en œuvre par les gouvernements Raffarin et De Villepin « ne font qu’organiser la pénurie » alors qu’il « faudrait doubler le nombre de professionnels dans les EHPAD » ainsi qu’un effort conséquent de formation, de promotion professionnelle et d’amélioration des conditions de travail.

C’est ainsi qu’il se prononce, afin d’alléger la charge financière pesant sur les résidants, pour la création d’un risque financé par la solidarité nationale qui ouvrirait pour les personnes fragilisées « un droit à compensation du handicap », ce qui serait selon lui le seul moyen de garantir un libre choix entre maintien à domicile et vie en établissement.

Si la question se pose au niveau national, elle se pose d’autant plus au niveau départemental compte tenu de l’insuffisance des moyens donnés par l’Etat pour compenser les transferts de compétences, de surcroit lorsqu’il s’agit du Département du Nord qui, comme chacun le sait, accumule de nombreux clignotants rouges tant au niveau sanitaire que social.

Aujourd’hui, 422 places sont toujours en attente de création faute de crédits d’Etat, pénalisant ainsi les nordistes, qui ont pourtant tant contribué à l’essor de notre pays, en les obligeant soit à un vrai parcours du combattant lorsqu’il s’agit de trouver une place ou alors à s’exiler en Belgique.

En matière d’Allocation Personnalisée à l’autonomie, prestation qui permet pourtant d’aider les personnes âgées en perte d’autonomie à réaliser les actes essentiels de la vie courante, la part restant à la charge du Département s’élève à 133 millions d’euros.

Pour ce qui est des Centres Locaux d’Information et de Coordination, chargés d’assurer un service public de proximité, le montant de la dotation de l’Etat n’a permis que le financement, en 2005, de 11 CLICS sur 14, 3 restant ainsi à la charge du Département.

Tout cela alors que, compte tenu de sa situation économique, sociale et sanitaire, ce Département mériterait un traitement positivement inégalitaire.

Monsieur le Président, au regard des données démographiques, on ne peut qu’être inquiet et ce n’est pas l’annonce de la création de 773 places supplémentaires dans le Nord faite récemment par la Secrétaire d’Etat auprès du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, chargée de la Solidarité dans la Voix du Nord qui va changer la situation.

En effet, sous couvert de nous annoncer des places supplémentaires, Madame la Secrétaire d’Etat, ne fait que reprendre celles déjà prévues dans le Programme Interdépartemental d’Accompagnement de la perte d’autonomie (PRIAC) pour la période 2008-2011.

De même que votre déclaration visant à mettre en place une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance ne peut suffire à convaincre tant les questions de son financement sont floues.

C’est pourtant ce financement qui permettra une vraie prise en charge de nos aînés, une prise en charge à laquelle chacun, par la solidarité, participe et qui garantisse sur l’ensemble de notre territoire une égalité de traitement et des conditions d’accès à l’hébergement facilitées.

Car si le manque de places est un problème, les difficultés financières que rencontrent les personnes âgées et les familles pour être hébergées ou venir en aide financièrement à un parent qui doit l’être en sont également un, de surcroît dans le Département du Nord au fort taux de chômage et aux faibles retraites.

C’est pour cela que je considère qu’il nous faut la création d’un nouveau service public en charge de l’aide aux personnes dépendantes dans le cadre de l’assurance maladie ainsi qu’une réforme des cotisations sociales, la fin des exonérations de charges patronales, la création d’une assiette supplémentaire sur les profits financiers et simultanément, la suppression progressive de la CSG.

Sans une telle réforme nationale, le Département du Nord risque d’être confronté non pas à un défi mais à un désastre sanitaire.

C’est pourquoi, j’ai l’honneur de vous demander d’une part si vous entendez appliquer au Département du Nord un traitement positivement inégalitaire et d’autre part votre sentiment sur la question du financement de la prise en charge de la dépendance.

Persuadé de l’intérêt que vous porterez à cette requête et dans l’attente de connaître les suites données,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de ma haute considération.

Fabien THIĖMĖ Vice-Président

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