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Ronchin

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RONCHIN

Publié le 20 décembre 2005

Une convention pour lutter contre le logement indécent.

Une convention est venue entériner le dispositif appliqué depuis deux ans pour lutter contre le logement indécent, dont " le point de départ est le signalement du mauvais état du logement par le locataire en mairie" a rappelé Evelyne Rice.

La police municipale établit ensuite un constat des infractions constatées.

Les services de la ville saisissent ensuite le préfet pour qu’il délivre une interdiction d’habiter en cas d’insalubrité, ou accompagnent le locataire pour obliger le propriétaire à effectuer des travaux en cas d’indécence.

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