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Régularisation - Circulaire Valls

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Communiqué du groupe Communiste République et Citoyen du Sénat

Publié le 28 novembre 2012

Régularisation/Valls : Abandon d’une politique du chiffre mais maintien des objectifs de la précédente majorité… cherchez la contradiction.

Après le renvoi aux calendes grecques du droit de vote des étrangers, après le vote au Sénat par le groupe socialiste (grâce aux voix de l’UMP, et l’UDI (UC) ) du projet de loi créant une procédure de rétention des étrangers liberticide et un nouveau délit de maintien sur le territoire, on ne s’étonnera pas du peu d’ambition dont fait preuve Manuel Valls dans sa circulaire, tant attendue, relative aux critères de régularisation des sans-papiers. Il y est notamment fait peu de cas du sort des jeunes de 18 ans, avec un nouveau critère permettant de leur donner un titre de séjour que s’ils peuvent prouver deux ans de scolarisation en France.

Par ailleurs, parallèlement à cette nouvelle circulaire, il nous est annoncé un plafond de 30 000 régularisations par an, et surtout, que les expulsions seront plus nombreuses qu’en 2011. Ces affirmations ne présagent pas d’un réel abandon d’une politique du chiffre, bien au contraire.

Après 6 mois au pouvoir, bien plus qu’une timide circulaire, le temps des réelles réformes est venu. Pour cela, doivent être envisagés le rétablissement de la carte unique de 10 ans et le droit au regroupement familial, conditions d’une vie digne. De plus, un nouveau code de la nationalité, fondé sur le respect intégral et automatique du droit du sol dès la naissance et sur un droit à la naturalisation permettant à tous les étrangers qui le souhaitent d’acquérir la nationalité française au-delà de 5 ans de résidence doit être mis en place. Enfin, pour que ces questions soient correctement prises en compte et traitées avec le respect de l’humain, il est urgent que le sujet de l’immigration soit détaché du ministère de l’Intérieur.

Paris, le 28 novembre 2012.

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