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Plan européen d’aide aux plus démunis (PEAD)

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Michelle Demessine s’adresse à Madame Marie-Arlette Carlotti Ministre déléguée aux Personnes Handicapées et à la Lutte contre l’exclusion

Publié le 16 novembre 2012

Madame la Ministre,

Je tiens à attirer votre attention sur la pérennité du Plan européen d’aide aux plus démunis (PEAD) dans le cadre du budget pluriannuel de l’Union Européenne pour la période 2014-2020, adopté à l’occasion du Conseil Européen des 22 et 23 novembre prochain.

Lancé en 1987, le PEAD visait initialement à écouler les excédents agricoles pour en faire bénéficier les plus démunis par le biais d’associations caritatives agréés. En France, il s’agit des Restos du Cœur, de la Banque alimentaire, du Secours populaire français et de la Croix Rouge française. Puis, après la diminution progressive de ces excédents agricoles, la Commission européenne a décidé, en 1995, de les compléter par des enveloppes financières pour ces associations.

Cependant, après un arrêt du 13 avril 2011 de la Cour de Justice européenne annulant ces enveloppes financières, une prolongation pour deux ans de ce plan a été adoptée par l’Union Européenne. Néanmoins, le problème ressurgit, à présent, car si rien n’est fait, d’ici le prochain conseil européen, ce programme ne sera plus financé à partir du 1er janvier 2014.

Alors qu’en France le PEAD finance un tiers de l’aide alimentaire, cela placerait les associations caritatives dans une situation délicate et les contraindrait à laisser pour compte une partie des 4 millions de français qu’elles secourent.

Si l’Union Européenne et ses Etats membres ont été capables de débloquer des sommes astronomiques pour sauver des banques rongées par la spéculation, ils ne peuvent rester inertes face à la détresse de ceux qui sont exposés à la faim !

Je vous prie donc, Madame la Ministre, de bien vouloir faire en sorte qu’une solution d’urgence soit trouvée avec nos partenaires européens pour que l’enveloppe financière du PEAD soit pérennisée et maintenue à son niveau actuel de 500 millions d’euros dont 70 millions d’euros impartis à la France.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de ma haute considération.

Michelle DEMESSINE - Sénatrice du Nord

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