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Evasion fiscale : "il est temps de donner à ce combat une dimension planétaire"

Publié le 28 octobre 2016

Il est temps de passer des paroles aux actes au plan international. Il n’est pas inutile de rappeler à ce stade les conséquences pour les peuples et les Etats de l’évasion fiscale. Les commissions d’enquête au Sénat et à l’Assemblée nationale ont montré que les pertes fiscales pour le budget de la République étaient comprises entre 60 et 80 milliards d’euros chaque année.

Rappelons ici que le déficit prévu pour 2016 se chiffre à 74 milliards d’euros ! Pour l’ensemble de l’Union Européenne, ce chiffre se monte à 100 milliards d’euros chaque année, six fois le budget de l’UE. Tous les Etats membres sont donc bien concernés.

Enfin, au plan mondial une étude sérieuse menée par l’économiste Gabriel Zucman chiffre à 8% de la richesse mondiale l’argent géré dans les paradis fiscaux, soit environ 5800 milliards de dollars.

Les conséquences de cette situation pour les peuples sont connues, ces pertes fiscales considérables se traduisent par la mise en œuvre de politiques d’austérité, de réduction de la dépense publique et d’aggravation des conditions de vie d’une part croissante de nos concitoyens. Mme la Ministre, afin d’illustrer mon propos, je voudrais ici évoquer l’exemple récent de la multinationale américaine « Apple » qui, au-delà de sa production de téléphones dits « intelligents », a fait la démonstration de sa capacité à mettre en œuvre en Irlande une fiscalité très intelligente. Rappelons à ce stade les chiffres : ce ne sont pas moins de 13 milliards d’euros qui ont manqué au budget de la République d’Irlande en quelques années. 13 milliards, ce sont 20% des recettes du budget national.

L’Irlande dispose déjà d’un taux d’impôt société très faible en Europe, 12,5%, et nous apprenons que le groupe Apple a bénéficié d’un taux d’imposition effectif de 0,005%. Et pendant ce temps-là, le peuple irlandais s’est vu imposer à une austérité drastique. Je lisais à l’époque des articles dans la presse irlandaise qui posaient la question suivante :

Qu’aurait pu faire l’Irlande avec ces 13 milliards d’euros ?

1) Ces sommes auraient permis la construction de 20 hôpitaux à 650 millions d’euros ; 2) Ces sommes au raient aussi permis de tripler les crédits consacrés à la construction de logements sociaux.

Le lien entre les conséquences de l’évasion fiscale et les conditions de vie de nos concitoyens est ainsi clairement établi. Un mouvement de prise de conscience semble s’amorcer, ces pratiques intolérables indignent l’opinion, à juste titre. L’impôt c’est la loi et l’impôt c’est le prix à payer pour vivre dans une société civilisée. Ce sont les mots de Henry Morgenthau, Secrétaire d’Etat au budget du Président Roosevelt aux Etats-Unis dans les années 30.

Oui, il est temps de donner à ce combat indispensable pour l’avenir du monde, une dimension planétaire.

-* Lire son intervention en intégralité et sa vidéo

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