Travailleurs détachés

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Communiqué fédéral

Publié le 10 décembre 2013

Travailleurs détachés :

Quels contrôles allons nous mettre en œuvre dans la région Nord Pas de Calais ?

La directive sur les « travailleurs détachés » reste un danger majeur pour l’emploi régional malgré les décisions des 28 ministres du travail réunis hier. Sans minimiser les quelques apports de ce compromis, cette directive européenne demeure suffisamment opaque et complexe pour que des centaines de milliers de travailleurs européens continuent d’être mis en concurrence.

C’est l’esclavage des temps modernes. On est loin de l’Europe sociale que les traités européens nous ont tant vantés !

Certes le Conseil des Ministres a pris deux mesures qui doivent encore être adoptées au Parlement Européen :

■ La responsabilité de l’entreprise qui détourne cette directive sera partagée avec les donneurs d’ordre. Mais seul le BTP est concerné alors que d’autres secteurs comme l’agroalimentaire aurait du être pris en compte.

■ Chaque pays établira une liste de documents à présenter aux inspecteurs du travail pour garantir le droit des salariés détachés. Encore faut-il que les inspecteurs du travail soient en nombre suffisant pour faire respecter la loi !

Nous sommes donc très loin des mesures dissuasives contre les fraudeurs et pour mettre fin au dumping social.

Notre région qui a le taux de chômage le plus élevé de France a besoin de protéger ses emplois et ses PME de la concurrence déloyale que permet cette directive. Quels contrôles allons-nous mettre en œuvre dans la région Nord Pas de Calais ?

Il reste encore un long chemin vers les préconisations de notre sénateur du Nord, Eric Bocquet, auteur d’un rapport parlementaire sur le sujet « Travailleurs détachés dans l’Union européenne : salariés low cost ? » voté à l’unanimité, pour lutter efficacement contre la fraude sociale et pour une harmonisation européenne par le haut.

C’est la raison pour laquelle nous demandons l’abrogation de cette directive comme l’a exigé le député européen communiste, Jacky Hénin.

Fabien Roussel - Secrétaire Départemental du PCF Nord

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