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Redevance Télé

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Budget 2008 : Suppression de l"éxonération de redevance Télé pour 750 000 Personnes Agées !

Publié le 20 novembre 2007

Dans le cadre des orientations budgétaires 2008, le Gouvernement prépare un "cadeau" pour 750 000 Personnes Agées qui étaient éxonérés du paiement de la redevance télé (160€) ... c’est un scandale de plus !

Vu dans la presse locale :

Extrait du débat de la commission des Finances, de l’économie générale et du Plan

Mercredi 24 octobre 2007 - Séance de 11 heures 45 - Compte rendu n° 14

M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial, a expliqué que, lors de la réforme de la redevance audiovisuelle de 2004, l’alignement de la collecte sur celle de la taxe d’habitation a eu pour effet de faire rentrer dans l’assiette d’imposition un certain nombre de redevables déjà assujettis à la taxe d’habitation mais jusqu’alors exonérés de redevance. Afin d’aménager une transition pour cette population de contribuables, principalement composée de personnes de plus de 65 ans, le Parlement avait accepté de prolonger trois ans de plus l’exonération dont ils bénéficiaient et qui prend fin à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, il serait légitime de pérenniser le dégrèvement de redevance pour la part la plus fragile de ces contribuables, qui ne représentaient que 27 866 foyers en 2006, à savoir les mutilés, invalides ou personnes atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité d’au moins 80 %. La situation de handicap lourd de ces contribuables, pour lesquels la télévision et la radio jouent un rôle crucial, justifie le maintien du dégrèvement dont ils bénéficient. Le coût de l’amendement, limité à 3 millions d’euros, ne serait pas de nature à perturber la collecte de la redevance audiovisuelle.

La Commission a adopté cet amendement.

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