Accueil   >   Actualité   >   Infos temporaires
S’inscrire à l’infolettre :

Vite, une 6 ème République !

Publié le 10 mars 2017

Nous proposons une nouvelle constitution fondée sur la démocratie pour changer la politique et ses pratiques dans une France débarrassée de la tutelle des marchés financiers, pour une démocratie plus participative. Le Parlement et tous les exécutifs nationaux devront être à parité, rajeunis et à l’image de la diversité de notre société. Nous voulons de l’égalité et construire un nouveau pacte républicain qui place en son cœur la lutte contre le racisme et toutes les discriminations.


Nous lancerons un processus constituant qui au terme d’un débat citoyen national aboutira à un nouveau projet constitutionnel soumis à référendum.

Nous proposons de sortir du présidentialisme et de redonner la primauté au Parlement en :

►Supprimant le « domaine réservé » du Président de la République (pouvoirs exécutif, présidence du Conseil des ministre) ►Dissociant des élections présidentielles et législatives ►Instaurant de la proportionnelle à toutes les élections ►Maîtrisant de l’ordre du jour de l’Assemblée par les député-e-s

►Supprimant les dispositions qui restreignent le pouvoir du Parlement : en matière financière notamment (LOLF, article 40), les votes bloqués (article 44 et 49-3), les ordonnances (article 38).

►Limitant du cumul des mandats et mise en place d’un statut de l’élu pour garantir aux salarié-es la possibilité de l’exercice d’un mandat et d’un retour à l’emploi

►Renforçant le contrôle sur les conflits d’intérêt

De nouveaux pouvoirs pour les citoyens

►Initiative législative et référendaire pour les citoyens

►Transformer du Sénat en chambre composée de citoyen-e-s et d’élu-e-s locaux

De nouveaux pouvoirs pour les salari-é-s

►Droit de veto suspensif des élu-es du personnel en cas de fermeture ou de délocalisation et obligation d’examiner les propositions des salarié-e-s

►Droit de reprise de l’activité par les salarié-e-s en coopérative, aides financières sous forme de prêts à bas taux et aide à la gestion durant la période de prêt.

Partenaires

‹
›

Recevoir l'infolettre :

Parti Communiste Français
Fédération du Nord

18 rue Inkermann
BP 1233 59000 Lille
Tél : 03.20.63.08.08