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Loi Travail

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Interpellez votre député

Publié le 9 mai 2016

#LoiTravailNonMerci J’interpelle mon député !

http://lobbycitoyen.fr/loitravailnonmerci/


Le projet de loi El Khomri a débuté son parcours parlementaire le 3 mai dernier à l’Assemblée nationale.

Selon un nouveau sondage en date du 4 mai, les trois quarts des Français (74 %) se disent opposés au projet de loi Travail. À peine un sur dix la trouvent bonne et utile dans sa forme actuelle. L’hostilité envers ce projet de loi s’accroît de jour en jour si on en croit les enquêtes d’opinion successives.

Si ces 74 % de Français qui sont contre le projet de loi El Khomri interpellent leur député (lors de déplacements en circonscription, ou par mail, appel téléphonique à leur permanence, Twitter… voir le site : http://lobbycitoyen.fr/loitravailnonmerci/), cela va faire du bruit et le projet sera retiré !

Les députés communistes et Front de gauche du nord, Alain Bocquet, Marc Dolez et Jean-Jacques Candelier mènent la bataille avec leurs collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine pour le retrait du projet de loi El Khomri. Ils sont d’ailleurs signataires d’une proposition de loi alternative, une vraie loi Travail portant une logique totalement différente(voir document joint).

Loi Travail : « Non au 49-3 ! »

Appel d’Eliane Assassi, André Chassaigne et Pierre Laurent

Le débat sur la loi Travail est très mal engagé. L’examen du texte est en cours à l’Assemblée nationale alors que l’opposition à son contenu reste majoritaire dans le pays et que les mobilisations se poursuivent pour exiger son retrait. Le gouvernement se dit prêt à accepter des modifications, dont on ne sait d’ailleurs pas ce qu’elles deviendraient après un examen du texte au Sénat, mais il refuse de mettre en cause des points clé qui fondent la contestation, notamment sur l’inversion de la hiérarchie des normes. Dans ces conditions, il est de moins en moins probable que le texte obtienne une majorité. Si nous parvenions à cette impasse, la conséquence logique devrait être l’abandon du texte et l’ouverture d’une nouvelle discussion avec les syndicats sur des bases différentes. Des propositions existent pour cela.

A l’opposé de cette solution démocratique et raisonnable, le gouvernement envisagerait le recours au 49-3. Certains présentent l’utilisation du 49-3 comme la conséquence de l’absence de majorité, voire d’une obstruction parlementaire. Nous récusons cette analyse et la banalisation de cet usage. Si un texte n’a pas de majorité, le gouvernement doit en abandonner l’examen et reprendre une nouvelle discussion s’il le juge nécessaire. C’est la démocratie .

Le 49-3, dont nous demandons la suppression dans la Constitution, est au contraire une disposition anti-démocratique et anti-parlementaire. Il a toujours été utilisé pour permettre à un gouvernement le passage en force.

Nous appelons les parlementaires, tous les citoyens, ceux qui sont engagés dans les mobilisations contre cette loi, comme ceux qui ne le sont pas mais sont eux aussi concernés par le respect de la démocratie et des droits du Parlement, à exiger du gouvernement qu’il renonce à utiliser le 49-3 pour imposer la loi Travail.

Ensemble, refusons ce déni de démocratie !

Éliane ASSASSI, présidente au sénat du groupe CRC

André CHASSAIGNE, président à l’Assemblée nationale du groupe GDR

Pierre LAURENT, secrétaire national du PCF

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