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Loi Travail : abrogation !

Publié le 6 janvier 2017

La loi El Khomri poursuit le travail de sape des acquis sociaux en revenant sur des droits des salariés. Elle s’est faite sans concertation avec les organisations syndicales. Ses orientations libérales sont un cadeau pour le Medef qui n’en demandait pas tant. Les premiers exemples de son application sont alarmants.

► La loi Travail, c’est la précarité généralisée, les licenciements favorisés, le Code du travail affaibli

► Sans majorité dans le pays, ni à l’Assemblée nationale, le gouvernement Hollande/Valls a dû recourir au 49-3 pour imposer son projet

► Les sénatrices et sénateurs communistes présentent le 11 janvier une proposition de loi visant à l’abroger

Le pouvoir des chefs d’entreprises renforcé

Depuis les Accords de Matignon de 1936, les conventions collectives et les accords de branche ne pouvaient qu’améliorer les conditions des salariés prévues par le Code du travail. Désormais, un simple accord d’entreprise permettra de déroger à ces règles, la hiérarchie des normes est inversée. Les salariés sont laissés seuls face à leur employeur dont les moyens de pression sont élargis au détriment des droits, des conditions de travail.

Le gouvernement offre aux grandes entreprises les moyens de faciliter le dumping social et économique.

Licenciements facilités, précarité renforcée

La loi permet désormais aux entreprises qui réalisent des bénéfices de licencier pour motif économique. De même, les salariés pourront être obligés de travailler plus sans gagner plus, ceux qui refuseraient pouvant alors être licenciés.

Les 35h menacées, les heures supplémentaires moins payées

Par un simple accord d’entreprise, il sera possible de revenir sur le temps de travail et sur les 35h. De même, la majoration des heures supplémentaires passe de 25 % à 10 % ce qui se traduira dans les faits par des baisses de salaires alors que le pouvoir d’achat a déjà considérablement baissé.

La santé du travail menacée

Nombre de mesures de la loi contribuent à durcir les conditions des travail (plus de flexibilité, temps de travail, pressions de l’employeur). Dans le même temps, les missions de la médecine du travail sont dénaturées et l’intervalle entre deux consultations passe de 2 à 5 ans.

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