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Réforme du code du travail NON MERCI

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Signez la pétition

Publié le 25 février 2016

450 000 signatures en quelques jours sur la pétition lancée sur internet ! Et le nombre de signatures montent d’heure en heure ! Une large mobilisation s’amplifie contre l’avant-projet de loi El Khomri de destruction du droit du travail et des protections des salariés, projet de loi co-écrit avec le Medef et soutenu avec ferveur par les dirigeants de la droite.

La pétition ne suffira pas et il faut aussi d’autres modes d’actions. La riposte s’organise, journées d’actions,meetings se préparent, des préavis de grèves sont déposés. L’urgence : se mobiliser pour empêcher le gouvernement de réaliser son projet d’éradication du droit du travail.

Personne, se revendiquant de gauche, ne peut soutenir ce projet. Pierre Laurent, Secrétaire national du PCF, appelle les députés de gauche au dépôt d’une motion de censure.

Je signe la pétition


Déclaration des parlementaires communistes

Dont Michelle Demessine, Eric Bocquet, sénateurs, Jean-Jacques Candelier, Alain Bocquet Députés.

« L’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le travail et l’emploi contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale, tout y passe.

Le temps de travail est complètement dérégulé par l’avant-projet qui prévoit l’extension de la durée de travail maximum à 60 heures par semaine par accord d’entreprise, l’extension des forfaits jours aux entreprises de moins de 50 salariés hors accord collectif.

Le temps de travail en matière d’apprentissage est également modifié puisque les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour au lieu de 8 heures, et 40 heures par semaine contre 35 actuellement.

S’agissant de la rupture du contrat de travail, les indemnités dues par l’employeur en cas de licenciement abusif seront désormais plafonnées selon l’ancienneté. Au minimum trois mois de salaire pour moins de deux ans de présence, et au maximum quinze mois pour des employés présents dans l’entreprise depuis plus de vingt ans.

Le projet revoit complètement le droit de la négociation collective. Si le principe d’un accord majoritaire reste maintenu, il sera désormais possible pour les organisations ayant recueilli 30 % des suffrages aux élections professionnelles d’organiser des referendums par internet auprès des salariés.

Le gouvernement reprend les propositions de la droite lors de la loi Macron visant à mettre en place des accords de compétitivité « offensifs » qui autorisent les entreprises à réduire le temps de travail et les salaires en cas de problèmes économiques ou développer l’emploi pour conquérir de nouveaux marchés. Les salariés qui refuseront pourront être licenciés pour cause réelle et sérieuse.

Les députés du Front de Gauche et les sénateurs du groupe CRC appellent à une prise de conscience majeure contre les attaques portées au Code du travail et les régressions sociales que ce projet de loi emporte pour les travailleuses et les travailleurs de notre pays.

Seule une mobilisation sociale massive dans notre pays peut empêcher le gouvernement Valls de réaliser son projet d’éradication du droit du travail.

Nos groupes mèneront le combat à l’Assemblée nationale et au Sénat, aux côtés de toutes celles et tous ceux qui refusent qu’un gouvernement qui se prétend de gauche réalise les rêves du Medef et de la droite. »

Le 17 Février 2016

Déclaration du PCF

Après l’ANI en 2013, la loi Macron en 2015, c’est tout le système de protection des travailleurs contre l’arbitraire patronal qui est dynamité par le projet de réforme de la ministre El Khomri : régulation du temps de travail, indemnités perçues en cas de licenciement abusif, représentation syndicale, protection des mineurs en apprentissage, expertise des CHSCT, tout y passe.

La menace de Myriam El Khomri d’une utilisation du 49-3 est plus qu’une provocation. Elle est une manière de donner raison à Manuel Valls quand il dit que rien, absolument rien, ne peut nous réconcilier avec une telle politique, applaudie et parrainée par le Medef.

Le chômage, dont le Président de la République s’était engagé à inverser la courbe, est la première préoccupation des français. A qui fera-t-on croire que le nombre de chômeurs diminuera si on rallonge la durée du travail des salariés en place et des apprentis ? Qui peut penser que faciliter les licenciements aura une autre conséquences que … faciliter les licenciements et donc précariser les salariés.

Le PCF ne laissera pas détruire le code du travail et tous les acquis des luttes menées pendant des dizaines d’années pour protéger les salariés. Il appelle à la mobilisation de toutes les forces progressiste contre ce projet. Les solutions existent pour réduire le chômage. Le PCF engage dès à présent une campagne publique pour les populariser. Elles passent notamment par la réduction de la durée du travail, la hausse des salaires, les investissements dans le logement et les transports collectifs indispensables pour répondre au défi climatique, le développement des services publics et l’intervention des salariés dans la gestion des entreprises.

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