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8 raisons

Publié le 30 septembre 2012

La marche nationale du 30 septembre à Paris contre 
la ratification du TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) se veut 
une démonstration de résistance aux logiques libérales.

L’Humanité recense les 8 raisons de ne pas adopter ce Traité :

1. Sur le fond du traité, le président Hollande 
bien moins exigeant que le candidat François !

François Hollande, candidat en campagne, ne trouvait pas de mots assez forts contre le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), écrit par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. «  Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction  », promettait le onzième de ses 60 engagements.

Le sommet européen des 28 et 29 juin, celui d’un bras de fer annoncé entre le désormais président de la République Hollande et Angela Merkel a donc éveillé de grandes attentes. À sa sortie pourtant, seul un petit ajout, survendu sous le nom de «  pacte de croissance  » Plus de traces notamment sur le rôle de la Banque Centrale Européenne. Quant au texte du traité lui-même, pas une ligne n’en a changé.

2. Les peuples et les Parlements placés 
sous la tutelle des commissaires de Bruxelles

Au lieu de souplesse, le traité impose en fait un véritable carcan aux États pour au moins deux raisons.

• La première, c’est que la notion de «  déficit structurel  » (établi par le traité à 0.5 % du PIB) implique que les États doivent s’attaquer aux «  structures  » de la dépense publique, indépendamment des circonstances économiques, c’est-à-dire à l’emploi public et au périmètre même de l’intervention publique, pour tenir les objectifs.

• La seconde raison est l’intervention de mécanismes de sanctions désormais automatiques en cas de «  déficits excessifs  », si l’État n’obtempère pas aux avertissements de la Commission européenne.

3. Plutôt qu’un traité qui éloigne de l’Europe, un non fondateur qui en rapproche

Comme durant la campagne référendaire de 2005 sur le traité constitutionnel européen, les défenseurs du pacte budgétaire européen expliquent qu’il n’y a pas de « plan B » à son adoption et promettent la dislocation de la zone euro si le traité est refusé.

La ratification du traité en l’état ou le chaos : tel serait le marché entre les mains des parlementaires et du gouvernement français ! En vérité, ce sont les politiques d’austérité imposées par le traité qui poussent les peuples à rejeter l’Europe telle qu’elle se construit, tandis que la monnaie unique est minée par les difficultés économiques supplémentaires issues de cette austérité et sur lesquelles s’enrichissent les spéculateurs. Une autre voie existe : celle d’une renégociation véritable et en profondeur du traité européen, comme y invitait le candidat François Hollande lui-même durant la campagne présidentielle en déclarant, le 17 mars, à Paris : «  Je ne serai pas seul parce qu’il y aura le vote du peuple français qui me donnera mandat.  » Un non majoritaire au traité actuel donnerait ce mandat et cette force à François Hollande.

4. Le pacte budgétaire va creuser la dette au lieu de la réduire, enfonçant l’Europe dans la crise

Le pacte budgétaire européen serait l’outil indispensable au redressement des finances publiques et à la résorption de la dette des États de l’Union.

A priori, personne n’est contre réduire les déficits pour diminuer dans le budget le poids des intérêts de la dette. Tout dépend de la manière dont on compte s’y prendre, dans le contexte de crise et de récession qui met durement à mal les recettes publiques. Or, de nombreux économistes mettent en garde contre les effets contre-productifs des plans d’austérité : au lieu de permettre un redémarrage de la croissance, ils la plombent par les restrictions imposées à la population, entraînant une nouvelle dégradation de la conjoncture économique, qui génère en retour une baisse des recettes publiques, et donc un creusement des déficits, et ainsi de suite. La preuve par la Grèce, qui en est à son neuvième plan d’austérité, dont les effets successifs ont fait passer la dette du pays de 175 à 365 milliards d’euros.

5. Le traité Sarkozy revendiqué par la droite, qui votera aux côtés du gouvernement

«  Nous voterons le traité européen et nous voterons la loi organique.  » Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Christian Jacob, sur la même ligne que les ténors socialistes ? Si sa justification embarrasse la majorité, elle conforte les tenants du non en pointant la filiation entre le traité Sarkozy-Merkel et le TSCG : «  Ce traité nous convenait sous Nicolas Sarkozy, le même traité avec François Hollande nous convient.  » Jean-François Copé et François Fillon oublient même leur rivalité quand il s’agit de soutenir «  la rigueur budgétaire  ». «  Ce traité, c’est celui auquel on croit, qui permet de nous sauver de la crise.  »

6. Dans la suite du pacte euro plus, le modèle social européen mis en cause

Dans son préambule, le texte du traité situe les dispositions envisagées concernant les finances publiques comme un aboutissement des accords déjà conclus par les pays de la zone euro, notamment du pacte euro plus du 25 mars 2011. Un pacte concocté également par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, qui révèle l’ampleur du dispositif d’austérité envisagé. Il ne concerne pas que les finances publiques, il ambitionne de transformer profondément le modèle social européen et menace, de ce fait, les salariés et tous ceux qui vivent de leur travail.

Le paragraphe 2.2.a. de ce pacte euro plus envisage ainsi de mettre les salaires sous surveillance car «  des augmentations importantes et soutenues peuvent indiquer l’érosion de la compétitivité  ». Pour éviter cela, il préconise «  un réexamen des dispositions de fixation des salaires afin d’accroître la décentralisation dans le processus de négociation  », tout cela afin de «  veiller à la modération salariale  ». Il réclame, notamment, une mise en cause des «  restrictions disproportionnées sur les heures d’ouverture  » dans le commerce, appelle à des «  réformes du marché du travail, pour promouvoir la flexicurité  », à un déplacement de «  la fiscalité du travail vers la consommation par la fiscalité indirecte  ».

7 Comment réorienter l’Europe avec les mains liées par la règle d’or ?

Peut-on réorienter l’Europe en s’affranchissant du carcan austéritaire ? Pas pour les dirigeants socialistes, Jean-Marc Ayrault en tête. Le premier ministre argumente à la hache : la «  conséquence logique  » de la démarche de ceux qui, à gauche, ne veulent pas de la ratification du traité est «  la sortie de l’euro  ». Selon lui, si le traité n’est pas adopté, cela ouvrirait «  une crise politique en Europe  ». Comme si elle n’avait pas déjà lieu.

Or, si le traité était ratifié, il entérinerait une politique basée sur la limitation du budget. La fameuse règle d’or. La mise en garde d’Ayrault est un non-sens, selon Attac, qui retourne l’argument : le rejet «  permettrait au contraire de rouvrir le nécessaire débat  » de la réorientation européenne, sur d’autres bases. «  Nos concitoyens attendent du gouvernement qu’il respecte ses engagements pour une réorientation sociale et démocratique de l’Europe  », prévenait à l’Assemblée Nationale le député PCF-Front de gauche du Puy-de-Dôme, André Chassaigne.

8. Un « front du non » large pour « briser le mur du silence »

Le premier enjeu d’un large rassemblement est de «  briser le mur du silence  », rappelle le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent. D’abord pour interpeller les parlementaires.

La prise de conscience des citoyens se fera plus facilement si le rassemblement est fort. Les initiatives locales contre la ratification du traité étaient nombreuses, mais la couverture médiatique bien mince. Un rassemblement de plus en plus visible ne saurait être passé sous silence. En ligne de mire, la «  bataille pour un référendum  », une bataille «  dans la durée  », selon Pierre Laurent, qui ne s’arrête pas au débat parlementaire et verra la naissance de «  fronts contre l’austérité  ».

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