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La motion

Publié le 30 septembre 2012

MOTION DU GROUPE « COMMUNISTE, PARTI DE GAUCHE ET UNITAIRES » A LA REGION

Le 20 septembre dernier, lors de la séance plénière du Conseil Régional Nord-Pas de Calais, le groupe « Communiste, Parti de Gauche et Unitaires » a proposé au vote une motion demandant l’organisation d’un référendum relatif à la ratification du Traité Européen.

Contre toute attente, la motion a été adoptée par 38 voix pour et 27 contre. Nous pouvons nous en féliciter. Ce vote témoigne de la prise en compte grandissante des conséquences graves de ce traité pour notre pays et la population mais surtout de la volonté majoritaire exprimée par nos concitoyens d’être consultés sur cette question.

MOTION - Séance Plénière des 20 et 21 septembre 2012

Les françaises et les français ont manifesté au printemps dernier une volonté forte de rompre avec les politiques libérales et les injustices sociales qui en découlent. Le Président de la République et son gouvernement ont obtenu une majorité pour apporter des réponses aux attentes populaires ainsi exprimées. Cela suppose de faire des choix et de prendre les mesures correspondantes tant au niveau national, qu’au niveau européen.

Cette préoccupation est justement au cœur des enjeux du nouveau traité européen dit « Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance » et son pacte budgétaire.

Avec les nouvelles règles économiques qu’il comporte, comme la règle d’or, et les nouveaux pouvoirs accordés à la commission de Bruxelles, il conditionne incontestablement les politiques qui seront menées dans notre pays. Face à l’importance du débat, il serait inconcevable que le peuple ne se prononce pas par référendum. Ce serait le mépriser, et ignorer avec indécence les 64,89% des électeurs de notre région qui ont voté « Non » au traité constitutionnel en mai 2005. Ce serait faire fi des 72% de français qui expriment leur volonté d’être consultés sur un tel sujet. Ce serait négliger les élu(e)s de diverses sensibilités qui par leur responsabilité réclament légitimement ce rendez-vous citoyen.

Les conseillers régionaux du Nord-Pas de calais sont prêts à s’y engager avec force et détermination, avec responsabilité et exigence dans le respect des diversités de pensée pour porter avec tous les démocrates cette nécessité de débat.

Les élus du Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais demandent l’organisation d’un référendum national sur la ratification du nouveau Traité qui conditionne l’avenir et ce que nous voulons pour nos territoires, nos départements, notre Région, notre pays, notre Europe.

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