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UN NOUVEAU TRAITE EUROPEEN INSTAURE DANS LE DOS DES PEUPLES

Publié le 10 février 2012

Un nouveau traité européen, impulsé par Nicolas Sarkozy et Angéla Merkel, qui a pour objet notamment la discipline budgétaire, a été paraphé le 30 janvier au sommet de Bruxelles et devrait être signé et ratifié le 1er mars. Le Parti Communiste Français et le Parti de la Gauche Européenne ont décidé d’engager une campagne d’ampleur, comme en 2005, contre sa ratification et pour exiger la tenue d’un référendum.

Discipline budgétaire, règle d’or, finances assainies et viables, … autant de termes qui jalonnent ce traité européen qui s’appliquera aux pays de la zone euro et aux autres pays de l’union européenne qui l’acceptent.

Ce nouveau traité risque d’être ratifié sans aucune concertation au détriment des aspirations du peuple européen, alors que celui-ci le touche directement. Pour répondre aux injonctions de ce traité, les Etats vont s’en saisir pour renforcer les mesures d’austérité. Ce traité impose notamment aux Etats d’inscrire cette fameuse règle d’or, c’est-à-dire le retour à l’équilibre budgétaire entre les dépenses et les recettes de l’Etat, dans leur Constitution.

Mais cette règle d’or est avant tout une règle de plomb, d’autant plus que les gouvernements n’actionnent que le levier « Dépenses » (limiter les dépenses) et pas celui des « Recettes » (chercher l’argent là où il est !).

Ce traité affirme que le déficit public ne pourra excéder 0,5 % du PIB (contre 3 % selon le pacte de stabilité actuel). Or, il ajoute que si les Etats membres ne s’y soumettent pas, ceux-ci seront sanctionnés.

Ils seront surveillés par la Commission Européenne et les budgets nationaux seraient contrôlés par les cours constitutionnelles des Etats membres, c’est-à-dire des organes non élus.

Le pouvoir est une nouvelle fois éloigné des peuples et de leurs représentants au Parlement.

Enfin, au vu des remarques de la Commission et des Cours constitutionnelles, la Cour de Justice Européenne pourra être saisie et statuer sur le sort des Etats voire les mettre sous tutelle.

Un Etat pourra avoir un droit de regard sur un autre Etat, c’est là un véritable contrôle par les autres gouvernements de l’Union Européenne des politiques qui seront menées dans chaque Etat.

C’est inacceptable. C’est une atteinte à l’indépendance et à la souveraineté des Etats membres. Les parlementaires n’auront plus qu’un rôle très limité et essentiellement subordonné aux décisions de l’Europe.

C’est pourquoi face à tant d’enjeux, le Front de Gauche se mobilise pour que le peuple s’en mêle et qu’il puisse y avoir un référendum sur la ratification de ce traité par la France.

Car une nouvelle fois, c’est bien le peuple qui va subir les décisions libérales gravées dans le marbre de ce nouveau traité.

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