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Fiche 1 : Combattre la réforme des collectivités territoriales et construire l’alternative

Publié le 30 janvier 2010
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Fiche 1

Un véritable séisme institutionnel

La réforme des collectivités territoriales vise à mettre fin à la décentralisation et au fait régional, tout cela au profit d’un nouvel espace territorial, les métropoles, où seront concentrés les pouvoirs, les richesses, les atouts et où s’organisera la concurrence capitaliste à l’échelle européenne et mondiale.

Concrètement, la réforme des collectivités de Nicolas Sarkozy c’est : La main basse de l’État sur les collectivités : En devenant de simples rouages de l’État, les collectivités ne pourront plus être des espaces de résistances et d’initiatives locales au service des populations. Nicolas Sarkozy veut supprimer leur liberté d’action pour renforcer son pouvoir personnel, notamment en supprimant la compétence générale des départements et des régions.

Le renforcement des inégalités entre les territoires :

Avec la création de communes nouvelles et d’une carte imposée de l’intercommunalité, les communes existantes sont vouées purement et simplement à disparaître. En plus d’un « Grand Paris » placé sous la tutelle de l’État, une dizaine de métropoles, indépendantes des communes et des départements, creusera un peu plus l’inégalité entre les territoires en les mettant en concurrence. La casse de la démocratie de proximité : La droite veut toujours plus éloigner les populations des lieux de décisions, pour éradiquer toute initiative démocratique populaire. Ainsi les mandats de Conseiller général et de Conseiller régional seraient fusionnés au profit d’un seul mandat, celui de Conseiller territorial. Cela ne manquerait pas de créer la confusion entre leurs compétences et leurs engagements respectifs.

Le démantèlement du service public local :

La suppression de la compétence générale empêchera la mise en place de politiques locales d’intérêt général. Avec la suppression de la taxe professionnelle qui accompagne la réforme, les collectivités seront de plus étranglées financièrement. C’est alors la logique libérale qui prévaudra : prérogatives et missions du service public local seront transférés au privé.

L’autre réforme des collectivités territoriales :

la démocratie au coeur

Les communistes proposent une réforme qui institue le partage des décisions entre citoyen-ne-s et élu-e-s, qui valorise le rôle et le travail des élus, qui donne les moyens financiers aux Collectivités territoriales, pour pouvoir conduire leurs politiques, qui favorise le développement des services publics et un nouveau mode de développement, qui ouvre les collectivités sur des coopérations entre elles et avec le reste du monde, qui donne à l’État un rôle de régulation et de répartition pour faire reculer les inégalités. La démocratie est au coeur de cette réforme : défendre et améliorer la démocratie représentative et instituer une démocratie participative, c’est-à-dire la participation des citoyen-ne-s aux décisions pendant la durée des mandats.

Cela passe par des changements significatifs :

Valoriser le rôle et le travail des élu-e-s pour renforcer la démocratie représentative

  • Créer un véritable statut pour les élus qui leur permette d’exercer sereinement leur mandat, notamment les salarié-e-s, les ouvrier-e-s, les employée- s, les jeunes.
  • Instaurer la proportionnelle pour toutes les élections.
  • Limiter le cumul des mandats et rendre la parité obligatoire.
  • Reconnaître le droit de vote et d’éligibilité devra être reconnu à tous les résidents étrangers, sous condition de résidence.

Instituer un partage des décisions entre élu-e-s et citoyenne- s, par la démocratie participative.

  • Assemblées de citoyen-ne-s, appel à volontariat, ateliers et panels de citoyen-ne- s tirés au sort, budgets participatifs… multiplier les outils pour permettre l’irruption des citoyens dans les processus de décision.
  • Adopter des lois qui déclinent et font vivre le principe de démocratie participative dans la vie de toutes les institutions.
  • Assurer des moyens financiers aux collectivités pour permettre le développement d’espaces et d’outils pour favoriser la participation des citoyennes et des citoyens.
  • Associer les citoyennes et les citoyens à l’élaboration des décisions budgétaires des collectivités par la mise en place de budgets participatifs.
  • Reconnaître le droit au référendum localement, à l’initiative des élu-e-s et aussi des citoyennes et des citoyens par voie de pétition réunissant un pourcentage de la population.

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