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Fiche 10 : Favoriser l’économie sociale et solidaire

Publié le 30 janvier 2010
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L’économie sociale et solidaire (ESS) est partie intégrante des voies alternatives porteuses de transformation sociale.

Elle concerne l’ensemble des activités économiques et sociales. L’Économie Sociale (ES) occupe d’ores et déjà une place significative, 10 % du PIB en France, 12 % de l’emploi salarié. 60 % des dépôts bancaires, relèvent des banques coopératives. Les mutuelles de santé couvrent 40 millions de personnes, les mutuelles d’assurance 18 millions.

C’est le seul statut juridique d’entreprise existant en droit français et qui, à ce titre, possède des obligations économiques et d’utilité sociale. Ses principes fondateurs sont :

  • Le principe démocratique (1 personne égale 1 voix) tant pour la gestion que dans les décisions de ses instances, se substitue au pouvoir décideur du propriétaire actionnaire.
  • Le principe de propriété collective des actifs, des fruits de sa production et de ses résultats de gestion . Le capital, propriété sociale, est impartageable, et non porteur de dividendes. Les excédents de gestion sont réinvestis : partie en réserves, partie pour l’investissement, partie en intéressement des salariés.

Ces principes ont bien souvent été oubliés, pris entre ces finalités, ces critères alternatifs, et la pression quotidienne des marchés financiers, celle des principes organisateurs de l’entreprise classique. Ainsi en est-il par exemple, du Crédit agricole ou de la Caisse d’épargne et de sa filiale Natixis.

La particularité des entreprises de l’ESS est leur utilité sociale (prévention de l’exclusion sociale, protection de l’environnement…) et d’être sur des activités sans rémunération d’actionnaires.

Elle s‘appuie en général sur un statut permettant une gestion désintéressée de l’activité (à but non lucratif) et des principes de gestion entrepreneuriale démocratiques comme dans les SCOP (société coopérative de production), les SCIC (société collective d’intérêt collectif), les associations.

A travers la production de biens ou de services, elles exercent une activité économique, auquel le marché (clients privés ou services publics) reconnaît une réelle valeur d’usage.

L’économie sociale regroupe toutes les associations, mutuelles et coopératives, les fondations.

L’économie solidaire se définit par son projet : mettre l’être humain au coeur de l’économie.

L’objet de l’Economie sociale et solidaire est la construction d’une économie centrée sur l’emploi de qualité et non sur la rémunération du profit et donnant priorité au lien social.

Les Régions doivent contribuer à la reconnaissance et au développement de l’ESS et de ses trois composantes : associative, mutualiste et coopérative. Elles doivent favoriser le développement de l’outil coopératif (notamment les SCOP et les SCIC,).

Cela passe par un droit de préemption des salarié-e-s pour la reprise d’entreprises en SCOP et le développement d’outils régionaux de promotion, de formation et de soutien financier, en coopération avec les Unions régionales SCOP.

Les régions doivent exercer une pression politique pour que les banques coopératives contribuent plus activement au développement d’une économie régionale solidaire (logement social, aide au développement de PMI porteuses d’emplois, développement des entreprises de l’économie solidaire…

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